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Fin des adoptions internationales aux Pays-Bas

Fin des adoptions internationales aux Pays-Bas

Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !

Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !

Adoption sans discrimination !

Adoption sans discrimination !

Communiqué du MASF

Communiqué du MASF

Déclaration de l’Association des Familles Adoptives d’Enfants Nés Au Chili

Déclaration de l’Association des Familles Adoptives d’Enfants Nés Au Chili

Le Lama n° 30

Le Lama n° 30

1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites

1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites

Le Lama n° 29

Le Lama n° 29

Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

Mise en place du Conseil National de l’Adoption

logo secretatariat d etat charge de l enfance

 

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit en son article 36 la création d’un conseil national de l’adoption placé auprès du ministre chargé de l’enfance.

 

 

 

Mise en place du Conseil National de l’Adoption

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit en son article36 la création d’un conseil national de l’adoption placé auprès du ministre chargé de l’enfance. Le décret du 22 décembre 2022 en indique la composition. L’arrêté du 29 mars2023 en précise les membres. Le MASF sera représenté dans cette instance, en qualité de représentant des associations de familles adoptives. La présidence en est confiée à Monique Limon, ancienne députée à l’origine de la proposition de loi du 21 février 2022. Il se réunit pour la première fois le 11 mai 2023.

Textes relatifs au CNA :

Création du CNA :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046806589

Nominations :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/RqEptbQcqZeNoU8eQ_YijGm5KPvr8uBqp_AiszhJwaA=/JOE_TEXTE

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/RqEptbQcqZeNoU8eQ_YijOy7mIb7ILCqruj7hyh2mi0=/JOE_TEXTE

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/RqEptbQcqZeNoU8eQ_YijMBJaOYVfOUuG5quw2jLP4Y=/JOE_TEXTE

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047476983
(rectificatif)

 

 

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