Fin des adoptions internationales aux Pays-Bas

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Mis à jour le dimanche 13 octobre 2024 22:03

Au mois de juin 2024, le gouvernement a décidé de ne plus autoriser de nouvelles adoptions en provenance de l'étranger, ainsi que l’a indiqué le ministre de la Protection juridique des Pays-bas, Franc Weerwind, dans une lettre adressée à la Chambre des représentants. Les procédures en cours se poursuivent néanmoins, mais sans aucune garantie que la procédure puisse être menée à son terme.

Cette décision, en date du 21 mai 2024, fait suite à une motion, adoptée à la majorité par la Chambre des représentants en avril, qui demandait au cabinet de mettre en place une « voie de retrait progressif » des adoptions en provenance de l'étranger. Le Parlement a donc fait un choix contraire aux souhaits du ministre, qui réfléchissait à la mise en œuvre d’un organisme public centralisant toutes les demandes dans un nombre limité de pays d’origine (Philippines, Thaïlande, Afrique du Sud, Hongrie, Lesotho, Taïwan, Portugal, Bulgarie).

La Fondation néerlandaise pour l'adoption considère que cela met fin à la mesure de protection internationale des enfants la plus efficace à petite échelle. Une limitation par pays déjà était en place, à la suite d'un rapport de la commission Joustra sur les abus commis dans le cadre des adoptions à l'étranger entre la fin des années 1960 et 1998. Ce rapport a été qualifié de travail d’archivage « quick and dirty » par plusieurs chercheurs lors de la conférence internationale sur l’adoption qui s’est tenue à Minneapolis en juillet 2024. Il ne propose pas une définition claire de ce qu’est une adoption illégale. Le rapport Joustra contient des lacunes du point de vue de la méthodologie : pas de distinction entre les abus dans les pays d’origine et ceux au cours du processus de l’adoption. Aucune des analyses ne prend en compte l’époque à laquelle les faits se sont produits ; les conclusions sont tirées de situations passées qui ne peuvent pas s’appliquer au présent sans tenir compte des changements structurels. Il n’y a pas de quantification, seulement quelques exemples anecdotiques. De plus, les données exposées ne sont pas reproductibles, critère de base de toute publication à prétention scientifique.

La commission n'a pas enquêté dans les pays d'origine des enfants qui sont aujourd'hui concernés. De plus une variable essentielle, celle de l’âge des enfants au moment où les faits se sont produits, n’a pas été analysée, alors qu’on peut facilement imaginer qu’elle est au cœur des actions frauduleuses.

C’est sans doute pour suivre le modèle néerlandais que le chef de la Mission de l’Adoption Internationale, sur le départ pour un autre poste, mentionne dans son dernier éditorial que « le risque de dérive est inhérent au système même de l’adoption internationale » et que le débat doit être ouvert en France sur ce sujet. Une manière toute brechtienne de faire repentance des erreurs passées, en quelque sorte.