LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

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Mis à jour le lundi 5 février 2024 22:51

Changements annoncés dans les procédures d'adoption : Le gouvernement chilien présente des propositions pour tenter de réactiver le projet de réforme de l'adoption.

D'après ce qu'a souligné la ministre du Développement Social, Javiera Toro, les modifications visent à renforcer la protection intégrale des enfants et adolescents en privilégiant leur réinsertion familiale et en raccourcissant la durée des placements sans recherche de solution de sortie.

Ce mardi, la ministre du Développement Social, Javiera Toro, la Sous-secrétaire à l'Enfance, Verónica Silva, et la Directrice du Service Spécial de Protection de l'Enfance et de l'Adolescence, Gabriela Muñoz, ont présenté une série de propositions pour la réforme du système d'adoption, projet en attente au Congrès depuis 2013 et qui, avec une urgence qualifiée « d'extrême », en est actuellement à son deuxième processus constitutionnel.

A ce sujet, la mandataire du Développement Social a indiqué qu'avec ces propositions « sera réactivé le débat parlementaire autour d'un projet en attente depuis 10 ans au Congrès et actuellement en discussion devant la Commission de Famille, Enfance et Adolescence du Sénat ».

Avec ces propositions, auxquelles ont travaillé les différents sénateurs de la Commission, nous espérons que « le projet sera rapidement entériné car nous savons combien il est urgent de changer cette loi », a-t-elle affirmé. Ce qui est en préparation est une « actualisation des lois pour mettre l'adoption en conformité avec les nouvelles règles de protection intégrale contenues dans la Loi sur les Droits de l'enfant et de l'Adolescent qui placent l'intérêt supérieur de l'enfant et son parcours au centre du débat».

« Dans ce projet, la restauration du lien familial sera privilégiée, mais nous allons également essayer de réduire le temps écoulé sans que soit recherchée une solution de sortie du système et de protection définitive pour les enfants et les adolescents placés. Nous savons qu'il est avant tout fondamental de réaliser un travail avec la famille d'origine, mais nous avons aussi besoin qu'existe une étape décisive afin que ne soit pas éternellement rallongé le parcours de protection des enfants et adolescents qui peuvent parfois demeurer jusqu'à huit années durant dans différentes résidences ou selon des modalités de placement alternatif, avant d'être confiés à l'adoption », a-t-elle affirmé.

Dans le même esprit, la ministre Toro a déclaré que le premier pas qu'ils sont en train de faire « doit être compris comme l'unification de l'ensemble des règles dans une procédure de protection unique ».

« Une procédure qui va tout d'abord consister à essayer de restaurer le lien familial par différents moyens (...), ce qui impliquera un suivi de la part du tribunal, mais ceci durera un maximum de 12 mois et après cette période de 12 mois, le ou la juge devra prendre des décisions concernant l'enfant. C'est-à-dire des décisions de sortie vers une protection effective », a-t-elle expliqué. « Cette sortie peut se concrétiser aussi bien par la reprise du lien avec la famille d'origine ou avec la famille élargie, que par l'adoption, et par conséquent, l'idée est bien de mettre la protection de l'enfant au centre de la procédure.

En ce qui concerne les parents adoptifs, a-t-elle ajouté, « l'important est que l'on puisse vérifier les conditions les meilleures pour que enfants et adolescents trouvent des parents capables de leur donner les soins et la protection dont ils ont besoin. C'est pourquoi il faudra éliminer certains éléments et règles existant actuellement dans la législation, car ce qui est fondamental c'est de pouvoir justement rechercher les meilleurs parents pour l'enfant ».

En plus de ces modifications légales, dont on espère qu'elles pourront rapidement être mises en œuvre, le service de protection spécialisée est en train de changer les procédures de sélection des parents adoptifs grâce à un mécanisme d'évaluation spécifique qui a déjà commencé à fonctionner dans la région de Coquimbo et sera bientôt étendu à toutes les régions du pays.

Pour sa part, le Sénateur Alfonso De Urresti, qui va présider la commission de Constitution à partir du mois de mars, a déclaré qu'il s'était entretenu avec la ministre « pour donner à cette question un aboutissement rapide », même s'il n'a avancé aucune date précise.

« Les propositions ont été approuvées, nous en avons débattu et nous espérons à présent -ce qui ne veut pas dire que ce sera au premier trimestre- nous mettre d'accord avec la ministre, la sous-secrétaire, la directrice et les différentes organisations », a-t-elle affirmé. « Nous allons réunir non seulement des universitaires mais aussi un certain nombre d'organisations qui jouent un rôle dans le processus d'adoption et grâce auxquelles nous sont parvenu des informations qui, comme le dit très justement la ministre, sont éternelles ».

Avec cette réforme, a-t-elle ajouté, la procédure sera simplifiée, se déroulera de façon plus rapide mais dans le respect des droits et aussi en recherchant une méthode plus juste et plus précise s'agissant des délais ».

C'est pourquoi, a-t-elle répété, il va falloir lui accorder la priorité nécessaire « sans préjuger de l'urgence que pourra lui donner le gouvernement (...). J'ignore si nous pourrons la présenter en priorité ce premier trimestre sans nuire à d'autres projets, mais je crois que c'est une vraie priorité, non seulement pour le ministère, les enfants et les adolescents, mais pour la société. Nous devons progresser vers une enfance meilleure et avancer efficacement pour simplifier, améliorer et actualiser la loi d'adoption ».

Daniela Silva

(Traduit de l'espagnol par Dominique Grange)

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