Fin des adoptions internationales aux Pays-Bas

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Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !

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Adoption sans discrimination !

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Communiqué du MASF

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Déclaration de l’Association des Familles Adoptives d’Enfants Nés Au Chili

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Le Lama n° 30

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1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites

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Le Lama n° 29

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Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

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Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

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Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

les chiffres Adoption Internationale 2023

chiffres adoption 2018(Données communiquées par la Mission de l'Adoption Internationale)

La MAI (Mission de l'Adoption Internationale) a publié les chiffres des visas d'adoption accordés à des mineurs étrangers.

Ci-dessous le lien vers le rapport de la MAI et l'analyse du MASF...

 

 

Les entrées d'enfants adoptés en plénière à l'étranger

La Mission de l'Adoption Internationale vient de publier le nombre de visas d'adoption délivrés par le Ministère des Affaires Etrangères en 2023 (disponible à l'URL https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/statistiques_2023_cle0d3926.pdf). La chute continue pour s'établir à 176 enfants. On peut constater sur le graphique 1 l'évolution du nombre d'adoptions internationales depuis 1980.

 

MAI 2023 im1

Figure 1 : évolution du nombre de visas d'adoption émis chaque année par la MAI

 

On peut faire l'hypothèse que la décroissance ne s'arrêtera pas là. En effet, le document établi par la MAI montre la répartition entre les enfants provenant de pays ayant ratifié la Convention de La Haye de 1993 (CLH) et ceux qui ne l'ont pas fait (Figure 2). La loi du 21 février 2022 étant maintenant en application, les adoptions ne sont autorisées qu'à partir de pays La Haye. Une prédiction raisonnable conduit à penser que l'effet de cette loi sera une diminution d'au moins un tiers des visas délivrés : on devrait donc avoir au mieux 120 adoptions pour l'année en cours. L'article 15 de la loi du 21 février 2022 a interdit également la démarche individuelle, qui représentait 56 adoptions en 2023, la plupart ayant lieu dans des pays non La Haye, à l'exception notable de Madagascar, que la MAI vient de suspendre par un arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté émis six jours plus tôt.

Un second argument devrait nous indiquer qu'il s'agit de la barre haute. En effet, en 2023, 42 adoptions ont été réalisées par l'intermédiaire de l'AFA et 78 par les organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Or, la loi du 7 février 2022 (ou plutôt son interprétation restrictive) a augmenté les contraintes pesant sur les organismes privés (un seul OAA par pays, séparation de l'humanitaire et de l'adoption, contraintes financières). La conséquence en est une forte diminution du nombre d'OAA qui sont maintenant seulement sept à maintenir une activité. On pourrait donc en 2024 avoir moins de cent adoptions internationales, quasiment de quoi mettre dans une vitrine d'un musée ces visas comme témoignage d'un autre temps pour les générations futures, comme pour les passeports ouvriers du 19ème siècle. L'agence française de l'adoption (AFA) voit son activité littéralement atomisée puisqu'elle réalise 42 adoptions dans 17 pays, soit une moyenne de 2,5 adoptions par pays.

MAI 2023 im2

Figure 2 : Visas émis en provenance de pays ayant ratifié la convention de La Haye (bleu) ou non (rouge). Source : MAI.

 

Les profils des enfants

Comme on peut le constater sur la Figure 3, l'essentiel des enfants admis en France sont des enfants à particularités : malades, en fratrie, ou de plus de 6 ans (c'est le cas pour la majorité d'entre eux). Exprimé en nombre absolu et non plus en pourcentage, il reste à peu près stable depuis 2020, après avoir connu un maximum il y a une décennie (Figure 4). On peut raisonnablement considérer que même les enfants que les pays d'origine ont du mal à prendre en charge ne sont plus confiés à l'adoption internationale.

MAI 2023 im3

Figure 3 : Évolution du nombre d'enfants à besoins spécifiques au cours de la dernière décennie, exprimée en fraction du nombre total d'adoptions internationales.

 

 MAI 2023 im4

Figure 4 : Évolution du nombre d'enfants à besoins spécifiques au cours de la dernière décennie, exprimée en nombre absolu.

En ce qui concerne l'âge médian des enfants, on peut estimer par interpolation des données fournies qu'il se situe autour de 4 ans, la moyenne n'est pas renseignée. La tranche d'âge des 11-14 ans était en 2023 de 10%, cette proportion augmentant à 43% dans le cas des adoptions intrafamiliales.

 

Les origines

Le bilan de 2023 fourni le nombre de sollicitations que reçoit la MAI de la part de personnes adoptées qui demandent consultation de leur dossier. Ce nombre est relativement stable depuis quelques années, et les trois pays qui concentrent le plus de demandes sont le Vietnam, l'Éthiopie et Haïti. Il est dommage qu'aucune indication ne soit fournie sur la date à laquelle l'adoption a été prononcée. Nous aurons peut-être cette information dans le rapport d'activité de l'année prochaine.

MAI 2023 im5

Figure 5 : demandes de recherches des origines adressées à la MAI. Source : MAI

 

Le lien vers l'article de la MAI, avec les statistiques annuelles depuis 2005

 

 

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