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Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

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Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

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CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

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LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

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 les chiffres Adoption Internationale 2023

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La qualification juridique des adoptions internationales illégales

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TRIBUNE : LES MOTS ONT-ILS ENCORE UN SENS ?

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Araliya - Association des parents d'enfants ou enfants adoptés au Sri Lanka

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ASSOCIATION des FAMILLES ADOPTIVES d’ENFANTS NES AU CHILI

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France – Madagascar : match nul

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L’évolution de la filiation adoptive

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Mise en place du Conseil National de l’Adoption

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les chiffres Adoption Internationale 2020

chiffres adoption 2018(Données communiquées par la Mission de l'Adoption Internationale)

La MAI (Mission de l'Adoption Internationale) a publié les chiffres des visas d'adoption accordés à des mineurs étrangers. La crise sanitaire mondiale a provoqué une chute drastique des adoptions puisque 244 enfants sont arrivés en France, contre 421 en 2019 , presque deux fois moins !!.. Ce chiffre est le plus bas depuis que la MAI enregistre ces données.

 

Le lien vers l'article de la MAI, avec les statistiques annuelles depuis 2005

 

Les adoptions intrafamiliales (23) se font principalement à Madagascar, au Congo et en Côte d'ivoire.

En 2020, les 5 premiers pays d'origine sont :

  • Haïti : 32 adoptions
  • République du Congo : 30 adoptions
  • Colombie : 22 adoptions
  • Madagascar : 20 adoptions
  • Vietnam : 19 adoptions

La Chine a réalisé très peu d'adoptions en 2020, le pays s'étant fermé très tôt. Par contre on retrouve le Laos avec 7 adoptions réalisées en procédure individuelle , sans doute d'anciens dossiers bloqués dans le pays depuis plusieurs années.

 

L'âge des enfants adoptés,

  • moins de 2 ans en Côte d'Ivoire, Madagascar, Tunisie, Chine, Bulgarie pour près du tiers des enfants originaires de ces pays.
  • 3 à 5 ans principalement pour le Congo, le Vietnam, Haïti, la Thaïlande et la Russie.
  • par contre des enfants adoptés beaucoup plus « agés »en Bulgarie, Colombie, Inde, où 30 % des enfants ont entre 6 et 10 ans.

On peut déduire de ces données un âge médian qui est sans doute très légèrement supérieur à 4 ans.

 

MAI chiffres 2020

 

 

Par type d'opérateur,

  • L'AFA (Agence Française de l'Adoption) est stable avec un quart (59) des adoptions au total.
  • Les OAA (Organisme Autorisé pour l'Adoption) représentent 43% des adoptions (106). Les OAA se regroupent en 3 fédérations :
    • FFOAA (Fédération Française des Organismes Autorisés pour l'Adoption) : 18 OAA, 26 pays d'origine
    • Collectif pour l'Adoption Internationale : 3 OAA, 10 pays d'origine
    • Fédération France Adoption : 5 OAA,10 pays d'origine
    • Les COFA représentent presque le quart des adoptions réalisées par des OAA
  • Procédure individuelle : elles sont en hausse à près du tiers des adoptions, due à une large proportion d'adoptions au Congo et en Côte d'ivoire.

 

Enfants à Besoins Spécifiques en adoption :
Ils représentent 61% des enfants adoptés

  • présentant des pathologies : 7,4 % des enfants (18)
  • enfants de plus de 5 ans : 47,5 % (116)
  • fratries : 28,7 % (70)
  • beaucoup d'enfants de plus de 5 ans en Haïti, Colombie, Thaïlande
  • beaucoup d'enfants présentant des pathologies au Vietnam et en Chine

La pandémie mondiale a freiné les adoptions, les parents ne pouvant pas rejoindre leurs enfants. Les administrations ont fonctionné au ralenti mais des apparentements se sont réalisés. Les chiffres pour Haïti seront très bas l'an prochain puisque la France a décrété un moratoire depuis Mars 2020 jusqu'au 30 Juin prochain

On note également que dans 23 départements métropolitains, aucune adoption internationale n'a eu lieu en 2020. On peut dans ces cas redouter une perte de savoir-faire des services départementaux, ce qui, par effet d'induction, diminuera la qualité de l'information destinée aux postulants qui seraient prêts à tenter cette expérience.

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