invitation à participer à un projet de recherche

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UN ARRÊT RASSURANT DE LA COUR DE CASSATION

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Pupille

Pupille

Invitation du MASF à sa réunion du 9 février 2019

Invitation du MASF à sa réunion du 9 février 2019

Nouvelle tentative du gouvernement de fusionner l'AFA et le GIPED

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Le MASF a perdu une de ses fondatrices

Le MASF a perdu une de ses fondatrices

Les adopté.e.s se réapproprient la narration

Les adopté.e.s se réapproprient la narration

Un angle mort des politiques publiques de la jeunesse

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Pour une contribution du MASF aux débats du CCNE

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Encore moins, encore mieux !

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Appel à candidature pour le Pérou

Appel à candidature pour le Pérou

Appel à candidature pour Haïti

Appel à candidature pour Haïti

UN ARRÊT RASSURANT DE LA COUR DE CASSATION

balance justice

 

 

Le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt important puisqu'il affirme sans ambiguïté que le recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, qui rend l'enfant adoptable, n'est plus recevable après son placement en vue de son adoption dans la famille agréée choisie pour lui.

 

Contribution du MASF au projet de loi famille

Assemblée-Nationale

Dans le cadre du projet de loi sur la famille, le MASF a rédigé une contribution détaillant ses positions sur différents points liés à l'adoption. Elle a été adressée aux groupes de réflexion chargés d'élaborer des propositions qui pourront enrichir le projet de loi. Elle sera également portée aux débats du Conseil Supérieur de l'Adoption (CSA) dont le MASF est membre.

 

L'adoption est un élément de la protection de l'enfance durablement privée de famille, ce que confirment les études scientifiques qui affirment que la vie dans un milieu familial est préférable à celle en orphelinat ou en famille d'accueil.

Les législations d'un nombre croissant de pays d'origine évoluent en matière de protection des enfants. Mais contrairement à ce que l'on peut lire ou entendre, de nombreux enfants juridiquement adoptables sont encore en attente d'une famille dans le monde.

De même en France, il nous semble capital de confirmer maintenant, sans reporter à nouveau ce changement, les propositions faites en 2005 et reprises en 2011 de réforme de l'article 350 du Code Civil, afin de permettre aux enfants délaissés d'acquérir le statut de pupille de l'Etat. Première étape qui ne doit pas être un but en soi, mais qui doit permettre aux personnes impliquées dans la protection de l'enfance de proposer sans tarder un projet de vie à ces enfants.

Adoption de la loi sur les pupilles de l'Etat

ASSEMBLEE NATIONALE COULEURS

Le Parlement a adopté la loi relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat le 18 juillet 2013.

Conformément à l'art. L.224-8 du code de l'action sociale et des familles, l'enfant est admis en qualité de pupille de l'Etat par arrêté du président du Conseil Général.

 

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel avait déclaré le 27 juillet 2012 le premier alinéa de cet article contraire à la Constitution.

La nouvelle loi précise les conditions de contestation de la décision, les personnes pouvant exercer le recours ainsi que les délais le permettant.

Club des 5 de Dijon : adoption simple ou plénière ?

LIBERATIONDans une tribune publiée par Libération le 16 mai 2013, le "Club des 5 de Dijon" (1) réaffirme les principes fondateurs de l'adoption plénière. Depuis sa création par la loi de 1966, ce statut donne la plénitude des droits et devoirs aux familles adoptives, les enfants adoptés bénéficiant des mêmes droits que les enfants biologiques.

Le débat sur le "mariage pour tous" a ravivé les oppossants à ce statut qui, bien souvent par ignorance, imaginent que l'enfant adopté est coupé de ses origines ou encore que l'adoption plénière serait un faux en écriture.

Le "Club des 5" souligne son attachement à l'adoption plénière et rappelle que depuis trente ans en France, ce sont des dizaines de milliers de familles adoptives qui ont pu se construire grâce à elle en toute sécurité, juridique et affective.

Arche de Zoé : ne pas confondre humanitaire et adoption

Tchad Darfour SoudanLe 3 décembre 2012 s'est ouvert à Paris le procès de certains membres de l'association "Arche de Zoé".

Avant que l'affaire n'éclate en 2007, alors que des informations inquiétantes circulaient sur des forums, nous avions mis en garde les adhérents des associations de parents adoptifs contre les dangers de la confusion qui peut parfois exister entre adoption et démarche humanitaire.

Le MASF réitère aujourd'hui sa mise en garde envers ceux qui pourraient être amenés à faire cet amalgame, notamment par méconnaissance de l'adoption ou pour des raisons médiatiques.

Arche de Zoé : ne pas confondre humanitaire et adoption

Tchad Darfour SoudanLe 3 décembre 2012 s'est ouvert à Paris le procès de certains membres de l'association "Arche de Zoé".

Avant que l'affaire n'éclate en 2007, alors que des informations inquiétantes circulaient sur des forums, nous avions mis en garde les adhérents des associations de parents adoptifs contre les dangers de la confusion qui peut parfois exister entre adoption et démarche humanitaire.

Le MASF réitère aujourd'hui sa mise en garde envers ceux qui pourraient être amenés à faire cet amalgame, notamment par méconnaissance de l'adoption ou pour des raisons médiatiques.

Actualités du MASF

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