invitation à participer à un projet de recherche

invitation à participer à un projet de recherche

UN ARRÊT RASSURANT DE LA COUR DE CASSATION

UN ARRÊT RASSURANT DE LA COUR DE CASSATION

Pupille

Pupille

Invitation du MASF à sa réunion du 9 février 2019

Invitation du MASF à sa réunion du 9 février 2019

Nouvelle tentative du gouvernement de fusionner l'AFA et le GIPED

Nouvelle tentative du gouvernement de fusionner l'AFA et le GIPED

Le MASF a perdu une de ses fondatrices

Le MASF a perdu une de ses fondatrices

Les adopté.e.s se réapproprient la narration

Les adopté.e.s se réapproprient la narration

Un angle mort des politiques publiques de la jeunesse

Un angle mort des politiques publiques de la jeunesse

Pour une contribution du MASF aux débats du CCNE

Pour une contribution du MASF aux débats du CCNE

Encore moins, encore mieux !

Encore moins, encore mieux !

Appel à candidature pour le Pérou

Appel à candidature pour le Pérou

Appel à candidature pour Haïti

Appel à candidature pour Haïti

UN ARRÊT RASSURANT DE LA COUR DE CASSATION

balance justice

 

 

Le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt important puisqu'il affirme sans ambiguïté que le recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, qui rend l'enfant adoptable, n'est plus recevable après son placement en vue de son adoption dans la famille agréée choisie pour lui.

 

Après le bonheur procuré par le film Pupilles, c'est un signe rassurant qui est adressé aux enfants concernés et à leurs familles : la Cour de cassation, faisant prévaloir la sécurité du placement de l'enfant dans sa nouvelle famille - affirmée par la loi Veil du 11 juillet 1966 -, sur la contestation tardive des membres de la famille biologique, ne permet pas à ceux-ci de s'opposer au processus de l'adoption régulièrement engagé et de demander la restitution de l'enfant.

 

Ajouter vos commentaires

0
conditions d'utilisation.

Commentaires

  • Aucun commentaire trouvé

Actualités du MASF

Twitt @doption

by acls us