Invitation au CA du 25 novembre 2017

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Les candidats à la présidentielle et l’adoption internationale

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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RDC Chaîne humaine MAI MAEE

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Accompagnement post adoption

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AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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La Russie veut interdire l'adoption par les célibataires et les gays

Douma et PoutineComme un seul homme, la Douma a voté à l'unanimité le vendredi 21 juin 2013 une loi visant à interdire l'adoption d'enfants russes par les couples de même sexe ainsi que par les célibataires des pays ayant légalisé les unions entre personnes de même sexe.

 Le texte voté en troisième lecture par la Douma (chambre basse du parlement russe), a été approuvé par la chambre haute et promulgué le 3 juillet 2013 par le chef de l'Etat. Il modifie le code civil et devrait entrer en application dans les régions russes.

Selon l'agence de presse russe Ria Novosti, « les militants des droits de l'homme estiment qu'avec cette loi les députés s'écartent du vrai problème des orphelins. Evgueni Bounimovitch, ombudsman pour les droits de l'enfant, a déclaré que parmi les centaines de demandes concernant des problèmes d'orphelins il ne se souvient d'aucune à ce sujet, qu'il n'avait en fait jamais reçu de plaintes concernant l'adoption d'enfants par des couples gays. »

Moscou s'interroge sur les accords d'adoption

Vladimir PoutineLa Russie pourrait réviser les accords d'adoption avec les pays qui ont légalisé le mariage homosexuel. C'est ce qu'a indiqué le président Vladimir Poutine lors d'une réunion avec des députés russes le 26 avril 2013.

Cette annonce fait suite au vote par la France de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe le 23 avril dernier.

M. Poutine répondait à la question de Marina Orgueeva, députée de la région de Kaliningrad, qui suggère de réfléchir à des amendements du traité franco-russe sur l'adoption d'enfants, afin d'éviter que des enfants russes ne soient adoptés par des couples homosexuels. De son côté, la présidente du Conseil de la Fédération (Sénat russe), Valentina Matvienko, qui participait à cette rencontre, a indiqué que des changements dans l'accord franco-russe sur l'adoption d'enfants seraient déjà en préparation.

Statistiques de l'adoption en Russie

Traité bilatéral franco-russe : Réponse de M. le ministre des Affaires Etrangères

Laurent Fabius

Nous publions ci-dessous la réponse apportée par M. le ministre des affaires étrangères à la question posée le 19 juillet 2012 par Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique.

La réponse apportée le 25 octobre 2012 précise notamment que la ratification du traité bilatéral n'interviendra au mieux qu'au début de l'année 2013, ce qui laisse encore du temps aux familles adoptant en individuel de déposer un dossier d'adoption dans une région russe. M. le ministre réaffirme également la garantie que les dossiers déposés avant la date de ratification du traité iront à leur terme, c'est un élément essentiel pour les familles et pour les enfants.

D'autres éléments contenus dans cette réponse appellent toutefois des commentaires et ne lèvent pas nos craintes quant à l'avenir de l'adoption en Russie.

Adopter en Russie, comment faire valider ses attestations de formation ?

Attestation RussieDepuis le 1er septembre 2012, les familles adoptives françaises qui souhaitent adopter un enfant en Russie doivent produire une attestation de formation lors du dépôt de leur dossier auprès du tribunal.

La formation, d'une durée légale de 80,50 heures, peut varier selon les régions russes, le minimum constaté à ce jour étant de 30 heures.

Lors d'un rendez-vous au Ministère des Affaires Etrangères le 25 octobre 2012, le MASF a sollicité le Service de l'Adoption Internationale (SAI) afin qu'il nous précise la procédure à suivre par les adoptants pour faire valider par le SAI les différentes attestations liées à la formation. Vous trouverez ci-dessous le descriptif complet de cette procédure que le SAI a bien voulu nous communiquer.

Il est aujourd'hui rassurant de constater que sur ce point tout est fait pour faciliter les procédures d'adoption en cours. Cela est d'autant plus important que les demandes des autorités russes s'adressent en premier lieu à des familles en démarches individuelles et qui ont un apparentement avec un enfant. 

Formation russe : Question à M. le ministre des Affaires Etrangères

Michelle Meunier 2Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a adressé une question écrite à M. le ministre des Affaires Etrangères pour l'alerter au sujet de la formation demandée par les autorités russes aux adoptants français.

Vous trouverez ci-dessous la reproduction de la question qui précise bien la difficulté qu'auront les familles adoptives à remplir les conditions demandées alors qu'elles n'en ont été officiellement informées que le 7 août 2012 par un communiqué du Service de l'Adoption Internationale (SAI).

Le MASF soutient l'ensemble de la demande de Mme Meunier et notamment dans l'immédiat celle de négocier un délai pour la mise en application de cette nouvelle disposition légale.

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