Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

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CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

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LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

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 les chiffres Adoption Internationale 2023

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La qualification juridique des adoptions internationales illégales

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TRIBUNE : LES MOTS ONT-ILS ENCORE UN SENS ?

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Araliya - Association des parents d'enfants ou enfants adoptés au Sri Lanka

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ASSOCIATION des FAMILLES ADOPTIVES d’ENFANTS NES AU CHILI

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France – Madagascar : match nul

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L’évolution de la filiation adoptive

L’évolution de la filiation adoptive

Mise en place du Conseil National de l’Adoption

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Le manifeste des 14.000

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« Contre la fin annoncée de l'Adoption Internationale en France : Le manifeste des 14.000 »

Pour une véritable feuille de route en faveur de l'adoption internationale.

 

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les chiffres Adoption Internationale 2018

chiffres adoption 2018(Données communiquées par la Mission de l'Adoption Internationale 12 février 2019)

La baisse de l'adoption internationale se confirme en 2018, puisque 614 enfants sont arrivés en France , soit une baisse de plus de 10% par rapport à 2017. Se rajoutent les adoptions intrafamiliales (65 enfants), originaires principalement d'Afrique.

 

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Bon à savoir à propos de la nationalité française d’un enfant adopté à l’étranger

balance justice

 La Cour de cassation a précisé par un arrêt du 19 février 2019, que la nationalité française de l'adoptant doit s'apprécier au jour de la requête en adoption (déposée à l'étranger ou en France selon le cas), pour que l'enfant né à l'étranger qu'il a adopté plénièrement soit français par filiation et ce, -rappelons-le, dès sa naissance- , en vertu des dispositions du code civil.
Pour rappel, les enfants à filiation classique sont français au jour de leur naissance à condition que l'un de leurs parents au moins soit français à cette date... donc la décision de la Cour de cassation n'était pas évidente et est en définitive favorable à l'enfant adopté."

 

 

invitation à participer à un projet de recherche

questionnaire

 

  • Parents d'adolescents (11-17 ans) adoptés
  • Adolescents (11-17 ans) adoptés

 

Nous souhaitons vous inviter à participer à un projet de recherche concernant les parents adoptifs et leurs adolescents adoptés.

 

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UN ARRÊT RASSURANT DE LA COUR DE CASSATION

balance justice

 

 

Le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt important puisqu'il affirme sans ambiguïté que le recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, qui rend l'enfant adoptable, n'est plus recevable après son placement en vue de son adoption dans la famille agréée choisie pour lui.

 

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

camembert

La Mission de l’Adoption Internationale (MAI) a publié le nombre de visas accordés au cours de l’année 2016.

Ce sont au total 956 enfants qui ont rejoint leurs nouvelles familles françaises. Cela correspond à une augmentation de 17% par rapport à l’année précédente. Cependant, on doit tenir compte de l'arrivée de 231 enfants de République Démocratique du Congo - RDC - avant la fermeture du pays.).

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