Un angle mort des politiques publiques de la jeunesse

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Pour une contribution du MASF aux débats du CCNE

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Encore moins, encore mieux !

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Appel à candidature pour le Pérou

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Appel à candidature pour Haïti

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Invitation au CA du 25 novembre 2017

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Les candidats à la présidentielle et l’adoption internationale

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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RDC Chaîne humaine MAI MAEE

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Haïti : reprise des adoptions

SAIPar un communiqué du 16 janvier 2013, le Service de l'Adoption Internationale (SAI) informe que l'Institut du Bien-Etre social et des Recherches (IBESR) a annoncé la reprise des adoptions internationales en Haïti à compter du 15 janvier 2013.

De son côté, l'AFA précise sur son site internet qu'au même titre que l'ensemble des opérateurs privés, elle est dans l'attente de son accréditation par l'IBESR. L'agence communiquera dès qu'elle aura plus d'informations sur le nombre de familles qu'elle pourra accompagner en 2013.

Application du nouveau Code de la famille au Mali

MALI

Comme pressenti par les acteurs de l'adoption au Mali, les autorités maliennes ont fait part de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la famille.

Son article 540 limite l'adoption internationale aux seuls ressortissants maliens résidant à l'étranger. En conséquence il n'est plus possible de déposer un dossier au Mali pour les postulants n'ayant pas la nationalité malienne.


Traité bilatéral franco-russe : Réponse de M. le ministre des Affaires Etrangères

Laurent Fabius

Nous publions ci-dessous la réponse apportée par M. le ministre des affaires étrangères à la question posée le 19 juillet 2012 par Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique.

La réponse apportée le 25 octobre 2012 précise notamment que la ratification du traité bilatéral n'interviendra au mieux qu'au début de l'année 2013, ce qui laisse encore du temps aux familles adoptant en individuel de déposer un dossier d'adoption dans une région russe. M. le ministre réaffirme également la garantie que les dossiers déposés avant la date de ratification du traité iront à leur terme, c'est un élément essentiel pour les familles et pour les enfants.

D'autres éléments contenus dans cette réponse appellent toutefois des commentaires et ne lèvent pas nos craintes quant à l'avenir de l'adoption en Russie.

Adopter en Russie, comment faire valider ses attestations de formation ?

Attestation RussieDepuis le 1er septembre 2012, les familles adoptives françaises qui souhaitent adopter un enfant en Russie doivent produire une attestation de formation lors du dépôt de leur dossier auprès du tribunal.

La formation, d'une durée légale de 80,50 heures, peut varier selon les régions russes, le minimum constaté à ce jour étant de 30 heures.

Lors d'un rendez-vous au Ministère des Affaires Etrangères le 25 octobre 2012, le MASF a sollicité le Service de l'Adoption Internationale (SAI) afin qu'il nous précise la procédure à suivre par les adoptants pour faire valider par le SAI les différentes attestations liées à la formation. Vous trouverez ci-dessous le descriptif complet de cette procédure que le SAI a bien voulu nous communiquer.

Il est aujourd'hui rassurant de constater que sur ce point tout est fait pour faciliter les procédures d'adoption en cours. Cela est d'autant plus important que les demandes des autorités russes s'adressent en premier lieu à des familles en démarches individuelles et qui ont un apparentement avec un enfant. 

Formation russe : Question à M. le ministre des Affaires Etrangères

Michelle Meunier 2Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a adressé une question écrite à M. le ministre des Affaires Etrangères pour l'alerter au sujet de la formation demandée par les autorités russes aux adoptants français.

Vous trouverez ci-dessous la reproduction de la question qui précise bien la difficulté qu'auront les familles adoptives à remplir les conditions demandées alors qu'elles n'en ont été officiellement informées que le 7 août 2012 par un communiqué du Service de l'Adoption Internationale (SAI).

Le MASF soutient l'ensemble de la demande de Mme Meunier et notamment dans l'immédiat celle de négocier un délai pour la mise en application de cette nouvelle disposition légale.

Adopter au Cambodge

Cambodge Drapeau

Le cambodge a signé la convention la Haye le 1er Août 2007, L'adoption au Cambodge est actuellement suspendue pour les ressortissants français. La reprise de l'envoi de dossiers de familles françaises ne pourra se faire qu'après la mise en application des nouvelles lois cambodgiennes sur l'adoption au mieux début janvier 2013.


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