Invitation au CA du 25 novembre 2017

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Les candidats à la présidentielle et l’adoption internationale

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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RDC Chaîne humaine MAI MAEE

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Accompagnement post adoption

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AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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Moscou s'interroge sur les accords d'adoption

Vladimir PoutineLa Russie pourrait réviser les accords d'adoption avec les pays qui ont légalisé le mariage homosexuel. C'est ce qu'a indiqué le président Vladimir Poutine lors d'une réunion avec des députés russes le 26 avril 2013.

Cette annonce fait suite au vote par la France de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe le 23 avril dernier.

M. Poutine répondait à la question de Marina Orgueeva, députée de la région de Kaliningrad, qui suggère de réfléchir à des amendements du traité franco-russe sur l'adoption d'enfants, afin d'éviter que des enfants russes ne soient adoptés par des couples homosexuels. De son côté, la présidente du Conseil de la Fédération (Sénat russe), Valentina Matvienko, qui participait à cette rencontre, a indiqué que des changements dans l'accord franco-russe sur l'adoption d'enfants seraient déjà en préparation.

La vice-présidente de la commission de la famille, des femmes et enfants à la chambre basse du Parlement (Douma), Olga Batalina, a déclaré que compte tenu de la "position ferme" dans la société russe concernant les mariages de même sexe (1), il est "indispensable" que le traité franco-russe "interdise l'adoption d'enfants par des couples de même sexe".


650 000 orphelins et enfants abandonnés en 2013

Dans la lignée de l'interdiction faite aux Américains d'adopter des enfants russes depuis le 1er janvier 2013, l'intervention du président russe traduit un durcissement de la politique étrangère russe ainsi qu'une réponse aux problèmes démographiques du pays. Pour autant la société est partagée sur l'adoption et la protection de l'enfance qui, si elle fait des progrès, n'en demeure pas moins insuffisante. Dans le rapport rédigé pour le 7e Congrès russe, le délégué russe aux droits des enfants Pavel Astakhov précisait que la Russie comptait presque 650.000 orphelins et enfants abandonnés au début de 2013. Il est donc vital que la Russie continue de s'appuyer sur l'adoption internationale pour que les enfants puissent bénéficier d'une chance de grandir dans une famille.

C'est le message qu'ont voulu faire passer les citoyens russes qui ont manifesté à Moscou le 13 janvier 2013 contre la loi interdisant l'adoption par les Américains (loi Dima Iakovlev). De même Alexander D'Jamoos, adopté aux USA à l'âge de 15 ans a lancé contre cette loi une pétition pour enjoindre le président Poutine à ne pas la promulguer. Remise à l'ambassade de Russie à Washington, la pétition a recueilli au 29 avril 2013 plus de 13500 signatures.


Un effet induit sur les démarches individuelles ?

Bien entendu, les familles adoptives ainsi que les organismes agréés pour l'adoption respectent la législation et les critères édictés par les pays d'origine des enfants. et si elle entend interdire l'adoption de ses enfants par des couples homosexuels, la France ne peut s'y opposer. L'interdiction d'adopter en Russie pour les homosexuels est déjà une réalité et les associations françaises qui ont milité pour le droit au mariage ont toujours fait preuve de lucidité sur les possibilités extrêmement réduites de l'adoption internationale. Seuls deux pays d'origine pourraient en effet voir leurs demandes d'adoption acceptées : le Brésil et l'Afrique du Sud.

Néanmoins la Russie, pays souverain, peut demander une modification du traité signé en accord avec la France en novembre 2011. Cela demandera une nouvelle signature conjointe et un processus de ratification par les parlements.

Nous pourrions alors voir repousser la date de mise en œuvre du traité qui n'a à ce jour toujours pas été ratifié par la France. Les adoptions individuelles qui représentent près de 80% des démarches par les familles adoptives françaises pourraient bénéficier d'un nouveau délai pour engager une procédure d'adoption en Russie. Ce serait une excellente nouvelle tant les OAA (Organismes Agréés pour l'Adoption) et l'AFA (Agence Française de l'Adoption) n'ont toujours pas démontré leur capacité ou leur volonté à prendre le relais des démarches individuelles.

Avec 235 adoptions réalisées en 2012, la Russie est le premier pays d'origine pour les adoptants français. 185 adoptions l'ont été en démarches individuelles, 35 par les deux OAA accrédités et 15 par l'AFA. Nous savons que la structure bénévole des OAA ne leur permettra pas de se développer et aucun OAA nouveau n'a voulu s'implanter en Russie. Quant à l'AFA qui serait un interlocuteur privilégié par les autorités russes, nous attendons depuis des années qu'il traduise sa volonté et ses discours en actes d'adoptions réelles.


(1) Les militants homosexuels sont très mal vus en Russie. L'homosexualité était considérée comme un crime jusqu'en 1993, et comme une maladie mentale jusqu'en 1999. (AFP)


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