Le statut protecteur de l’adoption plénière

Détails

Mis à jour le mardi 4 juin 2013 08:23

Le MASF réaffirme la nécessité de garantir les adoptions plénières dans les procédures d’adoption internationale. Ce statut protecteur pour les enfants adoptés et les familles adoptives est aujourd’hui remis en question, notamment par des discours visant à maintenir les liens biologiques ou culturels de l’enfant adopté.

C’est au plan juridique que se situe la question : dans le cadre actuel fixé par le Code Civil, l’adoption plénière est en France le statut le plus protecteur pour les adoptés mineurs. Elle évite aux parents de multiplier les procédures pour obtenir les changements de noms de famille ou de prénoms des enfants adoptés, pour obtenir pour eux la nationalité française.

Elle permet une égalité de statuts et de droits dans les fratries. Elle offre toutes garanties en cas de décès des parents en ce qui concerne les tutelles et les questions d’héritage. Elle permet à un nouveau conjoint, en cas de mariage ou de remariage des parents, d’adopter les enfants de leur épouse ou de leur époux.

L’adoption plénière permet surtout aux enfants adoptés de se (re)construire en s’inscrivant dans une nouvelle filiation stable et sécurisante et dans la famille au sens élargie du terme, puisque l’enfant y obtient les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un enfant biologique légitime.

L’adoption plénière n’interdit pas, comme on l’entend ou le lit parfois, aux enfants de rechercher leurs origines s’ils le souhaitent. Il ne s’agit pas d’une négation des origines biologiques ou culturelles mais d’une garantie, de sécurité juridique et de liberté pour les enfants au sein de leur famille.

Rappelons que l’étude du ministère de la justice sur les différents types d’adoptions prononcées en France en 2007 indique que les adoptions simples ne représentent que moins de 2% des adoptions internationales, comme cela est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Dans notre culture, historiquement, l’adoption simple est faite pour les enfants du nouveau conjoint et pour des raisons patrimoniales. Elle présente des écueils non encore résolus lorsqu’elle est, par souci diplomatique ou par respect louable, mais hâtif du cadre législatif des pays d’origine, appliqués sans recul en France aux enfants adoptés à l’étranger.