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Newsletter N°13 de la MAI

Newsletter-SAI-N13

La Mission de l'Adoption Internationale (MAI) a publié sa newsletter n°13 "Zoom Amérique" datée juillet-octobre 2013.

La MAI y fait notamment un point sur des pays qui ont occupé l’actualité de l’adoption ces derniers mois : la Colombie, Haïti et la Russie. Des perspectives sont également mises en avant aux Etats-Unis, à Madagascar et en Arménie.

 

Enfin un éclairage intéressant sur la Convention de La Haye et les difficultés s’agissant du principe de subsidiarité et de la prévention de l’institutionnalisation des enfants.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la newsletter ainsi que l'accès à son intégralité.

Colombie

La MAI souligne que la France demeure, sur le moyen terme, le premier pays d’accueil d’enfants colombiens, avant l’Espagne et l’Italie. En date du 6 juin 2013, l’Autorité Centrale Colombienne (ICBF) a décidé de suspendre pour deux ans les adoptions internationales d’enfants de moins de sept ans (6 ans et 11 mois pour être précis). L’adoption d’enfants ayant des besoins spécifiques ainsi que de fratries reste néanmoins possible. La Colombie compte une liste d’attente de 3300 dossiers.

Les opérateurs français sont encouragés à participer au programme « Vacaciones de Verano » d’accueil d’enfants de plus de 10 ans, programme qui est soutenu par l’association des parents adoptant en Colombie (APAEC).

Haïti

La réouverture des adoptions internationales est intervenue à compter du 16 janvier 2013 et le 11 juin 2012, Haïti a ratifié la Convention de La Haye. Les 12 OAA français agréés par l’IBESR pourront déposer jusqu’à trois dossiers par mois, soit un total de 144 dossiers au titre du quota annuel OAA. 56 dossiers pour des enfants à besoins spécifiques ou adoptés en adoption intrafamiliale pourront en outre être déposés, ce qui représente donc un total de 200 adoptions possibles par an.

Etats-Unis

La MAI recherche un opérateur français souhaitant conclure un partenariat avec une ou plusieurs agences américaines pour accompagner les procédures d’adoption de familles françaises dans ce pays.

Les enfants proposés à l’adoption internationale sont généralement des enfants déjà grands, le plus souvent âgés de plus de 10 ans qui n’ont pu trouver une famille aux Etats-Unis.

Madagascar

Une délégation de la MAI s’est rendue dans le pays courant juin 2013. Les échanges entre professionnels ont montré l’intérêt des autorités malgaches aux alternatives à l’institutionnalisation de l’enfant privé de famille, dans un contexte politique et social qui demeure délicat.

Arménie

M. Thierry Frayssé, ambassadeur chargé de l’adoption internationale, s’est rendu en Arménie les 9 et 10 juillet afin de proposer l’implantation d’opérateurs agréés français. Une visite de travail devrait avoir lieu à Paris à la rentrée 2013. 14 enfants arméniens on été adoptés par des familles française en 2012.

Russie

La Douma a adopté une loi le 21 juin 2013 interdisant l’adoption d’enfants russes par des couples homosexuels et des célibataires ressortissants de pays ayant légalisé le mariage homosexuel. Par ailleurs la ratification du traité bilatéral par la Parlement français poursuit son cours.

Convention de La Haye

Le Bureau permanent de la CLH a souligné que si on pouvait se satisfaire de l’adhésion de 90 pays à la Convention, des difficultés persistaient s’agissant du respect du principe de subsidiarité et de la prévention de l’institutionnalisation des enfants. Sur ce dernier point, l’Italie a donné en exemple la longueur des séjours en institution avant l’adoption dans des pays comme la Chine et l’Ukraine.


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