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CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

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 les chiffres Adoption Internationale 2023

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La qualification juridique des adoptions internationales illégales

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TRIBUNE : LES MOTS ONT-ILS ENCORE UN SENS ?

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Araliya - Association des parents d'enfants ou enfants adoptés au Sri Lanka

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ASSOCIATION des FAMILLES ADOPTIVES d’ENFANTS NES AU CHILI

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France – Madagascar : match nul

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L’évolution de la filiation adoptive

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Mise en place du Conseil National de l’Adoption

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Communiqué de presse

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La faute au social-nativisme

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CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

LOGO MASF 2013 POUR LE SITE 108x76

Communiqué du MASF

Le décret du 8 février 2024, publié au Journal Officiel le 9 février, comporte la nomination de Sarah El Haïry comme ministre déléguée en charge de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles (au pluriel).

 

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Mise en place du Conseil National de l’Adoption

logo secretatariat d etat charge de l enfance

 

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit en son article 36 la création d’un conseil national de l’adoption placé auprès du ministre chargé de l’enfance.

 

 

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Proposition de loi - rôle du CNAOP

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Proposition de loi pour l'élargissement du rôle du CNAOP et la modification des conditions de l'accouchement sous le secret en France.

Le 12 octobre 2019

 

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