Invitation au CA du 25 novembre 2017

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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Articles

Le statut protecteur de l’adoption plénière

Assemblée NationaleLe MASF réaffirme la nécessité de garantir les adoptions plénières dans les procédures d’adoption internationale. Ce statut protecteur pour les enfants adoptés et les familles adoptives est aujourd’hui remis en question, notamment par des discours visant à maintenir les liens biologiques ou culturels de l’enfant adopté.

Dans le cas des adoptions en Haïti, il est demandé à plus de 600 familles d’adopter sous la forme simple, au risque de les plonger dans de graves difficultés comme l’a montré le cas d’une famille dont les deux parents sont récemment décédés. L’adoption simple est peut-être la solution intermédiaire adaptée aux contraintes diplomatiques du moment, mais une solution que les familles seraient obligées d’accepter provisoirement.
Toutefois il serait nécessaire d'avoir une garantie que l'Etat français poursuivra bien son travail diplomatique pour que les consentements puissent être légalisés et que les enfants bénéficient d'une adoption plénière dans un délai raisonnable. La crainte des familles est en effet que la diplomatie ne s'arrête si une large majorité accepte une adoption simple.

Nous rappelons que Haïti ne connaît qu’une seule forme d’adoption, assimilable en apparence à une adoption simple parce qu’elle interdit la rupture du lien entre l’enfant adopté et sa famille biologique.
La réalité juridique est plus complexe : la loi haïtienne de 1974, en même temps qu’elle maintient le lien entre l’enfant et sa famille d’origine, fait en sorte que « dans sa nouvelle famille, l’adopté ait les mêmes droits et les mêmes obligations résultant d’une filiation biologique, légitime ou naturelle » (Préambule, art. 13, art. 20). L’adoption dite « simple » haïtienne est donc à mi-chemin entre l’adoption simple et l’adoption plénière à la française.


C’est au plan juridique que se situe la question : dans le cadre actuel fixé par le Code Civil, l’adoption plénière est en France le statut le plus protecteur pour les adoptés mineurs. Elle évite aux parents de multiplier les procédures pour obtenir les changements de noms de famille ou de prénoms des enfants adoptés, pour obtenir pour eux la nationalité française.

Elle permet une égalité de statuts et de droits dans les fratries. Elle offre toutes garanties en cas de décès des parents en ce qui concerne les tutelles et les questions d’héritage. Elle permet à un nouveau conjoint, en cas de mariage ou de remariage des parents, d’adopter les enfants de leur épouse ou de leur époux.

L’adoption plénière permet surtout aux enfants adoptés de se (re)construire en s’inscrivant dans une nouvelle filiation stable et sécurisante et dans la famille au sens élargie du terme, puisque l’enfant y obtient les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un enfant biologique légitime.

L’adoption plénière n’interdit pas, comme on l’entend ou le lit parfois, aux enfants de rechercher leurs origines s’ils le souhaitent. Il ne s’agit pas d’une négation des origines biologiques ou culturelles mais d’une garantie, de sécurité juridique et de liberté pour les enfants au sein de leur famille.

Rappelons que l’étude du ministère de la justice sur les différents types d’adoptions prononcées en France en 2007 indique que les adoptions simples ne représentent que moins de 2% des adoptions internationales, comme cela est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Dans notre culture, historiquement, l’adoption simple est faite pour les enfants du nouveau conjoint et pour des raisons patrimoniales. Elle présente des écueils non encore résolus lorsqu’elle est, par souci diplomatique ou par respect louable, mais hâtif du cadre législatif des pays d’origine, appliqués sans recul en France aux enfants adoptés à l’étranger.


                         Adoptés simple et pleinière 2007

 

 

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