Après Arte en novembre 2024, Public Sénat vient de reprogrammer le documentaire "adoption internationale : un scandale planétaire" ce 24 mai 2025. Il était suivi d'un débat intitulé Pratiques illicites, qui est responsable ? en présence de Xavier Iacovelli, sénateur, Yves Teyssier d’Orfeuil, directeur de la Mission de l'Adoption Internationale, Véronique Piaser-Moyen, mère adoptive qui a écrit des ouvrages sur les conditions de l'adoption de sa fille, et Jean-François Mignot, démographe au CNRS.
Il est à prévoir que cette rediffusion montre que le débat sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale n’est pas clos. L’objectif est-il de préparer les esprits à considérer que la meilleure condition que l'on puisse trouver pour remédier à des actes condamnables juridiquement est d'en supprimer la cause. Une forme de démonstration par le tarissement de la source, sans se poser la question des effets sur des enfants qui vont passer la plus grande partie de leur vie dans des institutions dans leur pays d'origine. Un peu comme si on mettait fin à l'impôt sur le revenu pour éradiquer à la source la fraude fiscale, sans se préoccuper de savoir comment les administrations vont pouvoir fonctionner.
L'essentiel de l'argumentation repose sur le concept de caractère systémique, qui implique que la totalité de cette procédure multi millénaire est par essence source de corruption, d'actes délictueux ou criminels. Comment dans ces conditions interpréter les propos contradictoires qui indiquent : 1) que toutes les adoptions internationales ne sont pas entachés d'illégalités dans leur procédure, mais que 2) les pratiques illicites perdurent, avec pour preuve les refus de visas d'adoption que la Mission de l'Adoption Internationale continue à émettre.
Nous continuons d’affirmer notre soutien à toutes les victimes, enfants et parents (de naissance et par adoption), des procédures illicites ayant affecté des adoptions internationales réalisées au cours des 70 dernières années. Mais la notion de procédure illicite est toujours entourée d'un flou incompatible avec toute action en justice : nous avons entendu lors d’autres débats sur le sujet que l'absence de clarté dans un jugement ou un consentement sont des conditions suffisantes pour être qualifiés de procédures illicites.
Il nous apparait nécessaire pour avancer dans le débat de définir clairement la notion de procédure illicite.
- Le critère reconnu à date est le consentement vicié des parents de naissance. Aujourd'hui, le flou entretenu autour de cette définition entache toutes les adoptions d'un halo de suspicion.
- Le grand public tout comme les autorités compétentes doivent admettre que certaines mères remettent à l'adoption leur enfant en pleine conscience pour des raisons diverses (voir par exemple le film Pupille tourné en France en 2018).
Les procédures d'adoption internationale ont fait l'objet en 2023 d'un audit par les autorités compétentes, lesquelles ont rendu des recommandations validées en 2024 par le Conseil National de l'Adoption. Ces propositions sont toujours en attente de validation par le ministre de tutelle. Nous espérons que la diffusion multiple de ce documentaire à charge n'impactera pas les réflexions des autorités compétentes, ni l'avenir des enfants privés durablement de famille, pour qui l'adoption internationale est une chance, comme elle l'a été pour de nombreux adoptés hors de France.