Nouvelle tentative du gouvernement de fusionner l'AFA et le GIPED

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Mis à jour le lundi 3 décembre 2018 23:18

Nouvelle tentative (finalement avortée) du Gouvernement de fusionner l'AFA et le GIPED par Ordonnance - le MASF prend position.

La fusion entre les groupements d'intérêt public Agence Française de l'Adoption (AFA) et Enfance en Danger (GIPED) est revenue dans l'actualité récemment. Profitant de la proposition de loi sur les violences éducatives ordinaires, le gouvernement a déposé un amendement visant à autoriser cette fusion. Ce projet n'a pas été annoncé lors de la réunion de la commission adoption du Conseil National de la Protection de l'Enfance qui s'est tenue le 19 novembre 2018, malgré notre demande de mise à l'ordre du jour.

Le 22 novembre, la Direction Générale de la Cohésion Sociale nous informait qu'une réunion interministérielle avait décidé de profiter de cette proposition de loi pour mettre en oeuvre la fusion. Le MASF a immédiatement réagi en faisant part de ses inquiétudes au Premier Ministre (texte joint). Lors des débats à l'Assemblée Nationale le 29 novembre, plusieurs députés se sont étonnés de ce "cavalier législatif" qui aurait fait perdre la cohérence à la proposition de loi sur les violences éducatives ordinaires.

La ministre de la santé a préféré retirer cet amendement gouvernemental.

ici : Le MASF écrit à M. Le premier ministre