Publication du rapport ONED sur les pupilles
Comme tous les ans au début de l’été, l’ONED (Office National de l’Enfance en Danger) publie son rapport sur la situation des pupilles de l’État. La dernière livraison dresse l’état des lieux au 31 décembre 2022, dont nous retraçons quelques éléments.
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Fin des adoptions internationales aux Pays-Bas
Au mois de juin 2024, le gouvernement a décidé de ne plus autoriser de nouvelles adoptions en provenance de l'étranger, ainsi que l’a indiqué le ministre de la Protection juridique des Pays-bas, Franc Weerwind, dans une lettre adressée à la Chambre des représentants. Les procédures en cours se poursuivent néanmoins, mais sans aucune garantie que la procédure puisse être menée à son terme.
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COMMUNIQUE du MASF
Le MASF, Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières, qui regroupe dix associations de parents adoptifs par pays d'origine (APPO) représentant 3000 familles, milite pour une adoption sans discrimination, tant vis-à-vis des enfants (origine) que des candidats (âge, mode de vie, statut matrimonial, statut social, religion ...).
Il s’inquiète de la volonté exprimée par le président d’un parti politique soutenant des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, de ne pas permettre aux binationaux d'occuper des postes "stratégiques" de la fonction publique, notamment dans le secteur de la Défense, qu'il veut "réserver aux citoyens français". Il en résulte que si ce parti était amené à disposer de la majorité au sein de l’Assemblée nationale, les enfants adoptés nés à l’étranger, français par leur filiation si l’un de leurs parents est français, mais qui pour la plupart ont conservé la nationalité de leur pays de naissance par application du droit du sol, et donc binationaux, se verraient exclus des postes de la fonction publique dont la liste serait définie par décret.
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1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites
Marie-Christine Le Boursicot, Conseillère honoraire à la Cour de Cassation, émet quelques remarques d’ordre général sur le rapport interministériel sur les adoptions illicites.
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