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RTL Un couple privé d'adoption

RTL Info

Un couple privé d'adoption... parce que la femme est enceinte

"David et Marie-Céline attendaient avec impatience l'arrivée de ce bébé sud-coréen. Mais la femme tombe enceinte et la procédure est arrêtée. Ce couple, originaire de Gironde, ne se remet pas que l'enfant qui leur était promis et qu'ils connaissaient, leur ait été retiré brutalement."


Ecouter l'extrait RTL du 28 avril 2012

Position du MASF :

Sous réserve d'informations précises dans le dossier concernant ce couple de Gironde, le MASF tient à rappeler sa position ainsi que le cadre légal souhaitable permettant de garantir à la fois les droits des parents adoptifs et l'intérêt de l'enfant.

Cette situation d'un couple ayant initié une démarche d'adoption et qui par la suite se trouve en attente d'un enfant biologique est un cas rare mais pas exceptionnel.

Il a d'ailleurs fait l'objet de discussions qui se sont tenues au Conseil Supérieur de l'Adoption (CSA) dans le cadre de la préparation du projet de loi "Tabarot".

Le MASF étant membre du CSA y a proposé et défendu la position suivante :

Il ne doit pas y avoir de caducité d'agrément en cas de naissance quand il y a eu apparentement. Une actualisation du dossier peut être envisagée par les travailleurs sociaux de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) afin de s'assurer de la faisabilité du projet tenant compte de ce nouveau paramètre. Il n'avait pas été distingué si une rencontre effective avec l'enfant devait avoir eu lieu ou pas, sachant que l'investissement affectif peut être très fort dès l'apparentement. Le MASF s'était alors opposé à ce que le retrait du projet soit fait par l'OAA de manière unilatérale, comme cela semble être le cas ici.

Ces propositions ont été retenues pour la proposition de loi Tabarot dans son article 3 :

"L'article précise les conditions de caducité de l'agrément.

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 225-2 dispose que l'agrément est caduc à compter de l'arrivée au foyer d'au moins un enfant. La présente proposition de loi prévoit qu'il doit s'agir d'un enfant adopté. En effet, une naissance ne remet pas nécessairement en cause un projet d'adoption et en ce cas le président du Conseil général apprécie dans quelle mesure elle modifie les conditions d'accueil."

Si l'état actuel de la loi peut autoriser un OAA, organisme privé, à agir comme il le fait dans le cas présent, le MASF estime les propositions qui ont été faite dans le cadre du "projet Tabarot" pourraient être anticipées pour le bien de tous.

Le MASF

 


Commentaires AFP publiés sur le site RTL :

Ce couple de Noaillan va saisir la justice après avoir vu sa procédure d'adoption d'un petit Coréen annulée à la suite de l'annonce de la grossesse de la jeune femme.

Au mois de septembre, Marie-Céline et David Vidris, se voient attribuer Dae-Wung, qu'ils baptisent Alexis, un bébé de Corée du Sud mais, fin octobre, la jeune femme tombe enceinte.

"C'était inattendu car cela fait dix ans que l'on essayait désespérément d'avoir un enfant", a expliqué Mme Vidris.

Mi-décembre, elle annonce sa grossesse à l'association "Rayon de soleil de l'enfant étranger", habilitée par le ministère des Affaires étrangères et par laquelle ils sont passés pour l'adoption.

"On m'a dit qu'il n'était pas sûr que nous puissions conserver notre apparentement, nous étions profondément bouleversés par l'idée de perdre notre petit garçon", se souvient Mme Vidris, 39 ans, fonctionnaire.

L'association propose ensuite au couple de s'entretenir avec une de leurs psychologues, mais le rendez-vous est annulé.

Fin janvier, "je reçois un appel de la présidente de l'association qui m'apprend qu'elle nous retire notre apparentement", raconte-t-elle.

Le couple prend alors une avocate afin d'obtenir une confirmation et une justification par écrit de cette décision.

"Le contrat passé avec l'association prévoit une suspension et non une annulation de la procédure en cours, jusqu'à l'accouchement", soutient Mme Vidris. Interrogée par Sud Ouest qui a révélé cette affaire, la présidente de l'association a indiqué que "dans l'intérêt supérieur de l'enfant, ce dossier doit rester confidentiel".

"Nous allons désormais déposer un référé auprès du tribunal notamment pour rupture abusive de contrat", explique Mme Vidris qui veut se battre pour cet enfant coréen avec lequel "un lien s'est tissé".

"On n'est pas prêts à faire une croix sur notre fils", ajoute la jeune femme, qui ne "supporte pas le côté arbitraire de cette décision".

"C'est aberrant, je suis coupable d'être enceinte et tout le monde paye", estime la future maman qui s'interroge également sur les répercussions psychologiques de cette affaire sur le bébé à naître.

(avec AFP)

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