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Formation russe : Question à M. le ministre des Affaires Etrangères

Michelle Meunier 2Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a adressé une question écrite à M. le ministre des Affaires Etrangères pour l'alerter au sujet de la formation demandée par les autorités russes aux adoptants français.

Vous trouverez ci-dessous la reproduction de la question qui précise bien la difficulté qu'auront les familles adoptives à remplir les conditions demandées alors qu'elles n'en ont été officiellement informées que le 7 août 2012 par un communiqué du Service de l'Adoption Internationale (SAI).

Le MASF soutient l'ensemble de la demande de Mme Meunier et notamment dans l'immédiat celle de négocier un délai pour la mise en application de cette nouvelle disposition légale.


Question n° 01754 adressée à M. le ministre des affaires étrangères

Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe

Mme Michelle Meunier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos des dispositions inscrites dans la loi fédérale russe (n° 351/FZ) du 30 novembre 2011 qui prévoit l'obligation, pour les familles souhaitant procéder à l'adoption d'un enfant russe, d'avoir suivi préalablement 80,5 heures de formation.

Cette obligation va s'imposer à tout adoptant étranger déposant une demande d'adoption plénière à compter du 1er septembre 2012.
Or, de nombreuses familles françaises vont se trouver en difficulté pour satisfaire à ces exigences puisque l'information n'est parue que le 7 août 2012 sur le site internet de son ministère et la communication des informations et des guides n'a été envoyée auprès des conseils généraux que le 31 juillet 2012.

Par ailleurs, on peut également s'interroger sur la manière dont va s'organiser concrètement cette formation.
Aussi, elle demande, afin qu'aucune famille ne se trouve dans l'embarras et que les enfants puissent rejoindre leurs familles adoptives sans en allonger les délais, que le ministère des affaires étrangères puisse négocier un délai supplémentaire raisonnable pour la mise en application de cette nouvelle disposition légale.

Par ailleurs, elle s'inquiète des exigences, sans cesse plus grandes, des pays d'origine envers les pays d'accueil tant au niveau des conditions requises pour les postulants à l'adoption qu'en matière de suivi (Pérou, Chine, Thaïlande, Colombie, Russie notamment). Ces mesures s'imposent alors aux conseils généraux dont la charge de travail augmente et la tâche se complexifie sans aucune compensation financière.
Elle souhaiterait, enfin, que le service de l'adoption internationale (SAI) puisse rassurer les pays d'origine sur nos dispositions légales en matière de protection de l'enfance et qu'il engage des négociations avec eux afin qu'ils modèrent leurs exigences.

Elle propose que la Commission interministérielle à l'adoption se réunisse en présence des différents acteurs concernés par l'adoption transnationale (conseils généraux/Assemblée des départements de France, ministère de la justice, SAI, Agence française de l'adoption, organismes autorisés pour l'adoption, associations de parents par pays d'origine (APPO), ministère de la famille, etc.) afin de faire régulièrement le point sur les situations rencontrées sur les différents pays et rechercher des solutions concertées, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.


Consulter les autres articles sur le sujet :

Communiqué Formation Russie du SAI

80 heures de formation pour adopter en Russie


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