Haïti : les légalisations sont en bonne voie

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Mis à jour le mardi 14 octobre 2014 09:55

Ainsi que nous l'indiquions récemment, l'association APAE Haïti est à pied d'oeuvre à Port-au-Prince depuis le lundi 29 septembre pour obtenir la légalisation de consentements en vue d'adoption.

Dans un communiqué du 3 octobre, l'association nous informe que tout se déroule de façon positive.

Communiqué de l'APAE Haïti

"Rappelons qu'il existe deux types de consentement éclairé : ceux qui ont été reçus devant notaires et ceux qui ont été reçus devant les juges de paix. 371 dossiers en tout ont été transmis à Maître Saint-Georges, l'huissier français mandaté par l'APAE d'Haïti.

331 d'entre eux ont déjà franchi avec succès la première étape de la légalisation. Les signatures des notaires ont été légalisées par les Doyens des différentes juridictions et les signatures des juges de paix par les Commissaires au Gouvernement dont ils relèvent.

Les 331 dossiers qui ont franchi cette première étape viennent d'être déposés ce vendredi 3 octobre au Ministère de la Justice pour recevoir la deuxième légalisation. Le processus complet de légalisation va donc bon train, et nous suivons les choses de près.

Une quarantaine de dossiers présentent des particularités et nécessitent un peu plus de temps, ne serait-ce que parce qu'ils dépendent de juridictions éloignées de Port-au-Prince, à plusieurs heures de route. Ils n'ont donc pas encore franchi la première étape de légalisation. Nous travaillons sur ces dossiers, en suivant les avis des Doyens et des Commissaires et avec les conseils d'un avocat haïtien. Que les familles ne s'alarment pas, nous avons bon espoir de résoudre les difficultés pour une partie de ces 40 dossiers dès la semaine prochaine. Nous contacteront les familles concernées sous peu pour les informer personnellement de l'état d'avancement de leur dossier et des éventuelles mesures à prendre.

Jusqu'ici nous avons rencontré l'aide, la bienveillance et la rapidité des autorités tant françaises que haïtiennes et nous leur en sommes sincèrement reconnaissants. Les magistrats et les administrations comprennent bien que, jusqu'à nouvel ordre, le statut d'adoption plénière est celui qui protège le plus parfaitement au plan juridique les enfants adoptés en France.

Nous ne publions de communiqué, à chaque étape, que lorsque des éléments tangibles nous permettent de le faire de manière la plus claire et la plus efficace.

Nous vous invitons par conséquent à garder encore un peu de patience !"

Bien cordialement,

Didier Lesage

Christine Maisonneuve-Snyder

APAE d'Haïti

Lire le communiqué sur le site de l'APAE Haïti

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Lire notre article Haïti : légalisation des consentements