Application du nouveau Code de la famille au Mali

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Mis à jour le mardi 15 janvier 2013 12:44

Comme pressenti par les acteurs de l'adoption au Mali, les autorités maliennes ont fait part de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la famille.

Son article 540 limite l'adoption internationale aux seuls ressortissants maliens résidant à l'étranger. En conséquence il n'est plus possible de déposer un dossier au Mali pour les postulants n'ayant pas la nationalité malienne.

Face a cette nouvelle situation et devant le problème soulevé par le nombre important de dossiers transmis au Mali, un conseil d'administration extraordinaire s'est tenu à l'Agence Française de l'Adoption le 08 novembre 2012, apportant les précisions suivantes :

1)- L'entrée en vigueur du nouveau code des Personnes et de la Famille malien ne permet dorénavant l'adoption-filiation qu'aux candidats de nationalité malienne résidant à l'étranger. Seuls ces derniers peuvent donc maintenir leur candidature sur ce pays. Par conséquent, l'AFA invite les candidats à l'adoption ne répondant pas à cette exigence et dont le dossier transmis au Mali n'a pas été sélectionné en commission à se rapprocher de leur correspondant départemental afin d'envisager une réorientation de leur projet.

2)- Selon le Parquet civil du Tribunal de Grande Instance de Nantes, consulté par le Service de l'Adoption Internationale, les jugements maliens prononcés après l'entrée en vigueur du nouveau code malien devraient pouvoir bénéficier d'une transcription auprès du service central d'Etat civil de Nantes.

3)- Le SAI étant toujours en attente de réponse des autorités maliennes quant au devenir des dossiers sélectionnés lors des commissions de 2009, 2010 et 2012, le SAI et l'AFA informeront les postulants concernés lorsque les autorités maliennes auront fait part de leurs décisions.

Le MASF prend connaissance de la décision des autorités maliennes qui intervient à un moment où le Mali est profondément divisé et connaît une crise majeure où se mêlent radicalisme, terrorisme et conflit interne.

Dans ce contexte, nous savons les populations exposées, au premier rang desquelles figurent les enfants, en particulier ceux faisant l'objet d'un délaissement parental. Nous ne pouvons être qu'extrêmement préoccupés par la situation et le devenir des structures de protection de l'enfance.

Nous souhaitons que les dossiers d'adoption ayant été sélectionnés dans les commissions puissent aboutir dans les meilleures conditions possibles. Il appartient aux autorités diplomatiques françaises et à l'Agence Française de l'Adoption d'œuvrer dans ce sens.

Nombre d'enfants adoptés au Mali ces cinq dernières années :

• 2011 : 61

• 2010 : 71

• 2009 : 117

• 2008 : 72

• 2007 : 135
  

Autres sources d'information à ce sujet :

Communiqué de Demisenya

Communiqué du SAI

Communiqué de l'AFA