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Le profil des enfants adoptés à l'international

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La Russie veut interdire l'adoption par les célibataires et les gays

Douma et PoutineComme un seul homme, la Douma a voté à l'unanimité le vendredi 21 juin 2013 une loi visant à interdire l'adoption d'enfants russes par les couples de même sexe ainsi que par les célibataires des pays ayant légalisé les unions entre personnes de même sexe.

 Le texte voté en troisième lecture par la Douma (chambre basse du parlement russe), a été approuvé par la chambre haute et promulgué le 3 juillet 2013 par le chef de l'Etat. Il modifie le code civil et devrait entrer en application dans les régions russes.

Selon l'agence de presse russe Ria Novosti, « les militants des droits de l'homme estiment qu'avec cette loi les députés s'écartent du vrai problème des orphelins. Evgueni Bounimovitch, ombudsman pour les droits de l'enfant, a déclaré que parmi les centaines de demandes concernant des problèmes d'orphelins il ne se souvient d'aucune à ce sujet, qu'il n'avait en fait jamais reçu de plaintes concernant l'adoption d'enfants par des couples gays. »

Il est donc à craindre que ce vote ne relève plus d'une stratégie de politique nationale et internationale que d'une mesure de protection de l'enfance. Ce n'est pas la première fois que les enfants sont ainsi pris comme simples objets dans les relations internationales. En décembre 2012, Moscou avait déjà interdit l'adoption d'enfants russes par les familles américaines, en mesure réponse à la « liste Magnitski » (1).

Si le texte entrait effectivement en vigueur, il serait important d'obtenir des garanties qu'il ne toucherait pas les procédures d'adoption en cours et les dossiers déposés dans les régions. Mais à l'avenir il priverait les familles monoparentales de la possibilité d'adopter en Russie.


Nous rappelons que la Russie est le premier pays d'adoption pour les Français avec 235 adoptions en 2012 : 185 adoptions en démarches individuelles, 35 par les OAA et 15 par l'AFA.

Les OAA appliquent des critères de sélection défavorables aux célibataires et l'AFA n'a toujours pas récolté les fruits de ses efforts pour s'implanter efficacement en Russie. Par conséquent la loi aurait des conséquences importantes sur les démarches individuelles, provoquant une baisse de 20 à 25 %. Ce sont en effet 50 familles monoparentales qui adoptent chaque année en Russie (moyenne des trois dernières années).

Depuis longtemps le MASF et les associations de parents adoptant interrogent les autorités françaises sur l'absence de relais des OAA et de l'AFA à partir du moment où le traité bilatéral franco-russe serait ratifié par la France (il a été ratifié par la Russie le 10 juillet 2012) et interdirait les démarches individuelles. En l'état actuel des opérateurs, le nombre d'adoptions en Russie s'effondrerait, passant de 235 à 50 (OAA + AFA).

La loi russe votée par la Douma le 21 juin 2013 constitue un nouveau message d'alerte et rend plus que nécessaire et urgent une mobilisation de l'ensemble des acteurs pour que toutes les formes d'adoption (individuelles, par OAA, par l'AFA) restent possibles et se développent en faveur des enfants russes en attente d'une famille.


(1) La liste Magnistski a été établie par les Etats Unis, suite au décès en 2099 de l'avocat Sergueï Magnitski. Ce dernier travaillait pour des intérêts occidentaux, il est décédé dans une prison de Moscou suite à des mauvais traitements. Sur cette liste figurent 18 noms, en majorité des fonctionnaires russes, qui sont interdits d'entrée aux Etats-Unis et dont les avoirs ont été gelés.


Lire le communiqué de la Mission pour l'Adoption International en date du 5 juillet 2013


Lire le communiqué de l'Agence Française de l'Adoption en date du 8 juillet 2013


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