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Adopter en Russie, comment faire valider ses attestations de formation ?

Attestation RussieDepuis le 1er septembre 2012, les familles adoptives françaises qui souhaitent adopter un enfant en Russie doivent produire une attestation de formation lors du dépôt de leur dossier auprès du tribunal.

La formation, d'une durée légale de 80,50 heures, peut varier selon les régions russes, le minimum constaté à ce jour étant de 30 heures.

Lors d'un rendez-vous au Ministère des Affaires Etrangères le 25 octobre 2012, le MASF a sollicité le Service de l'Adoption Internationale (SAI) afin qu'il nous précise la procédure à suivre par les adoptants pour faire valider par le SAI les différentes attestations liées à la formation. Vous trouverez ci-dessous le descriptif complet de cette procédure que le SAI a bien voulu nous communiquer.

Il est aujourd'hui rassurant de constater que sur ce point tout est fait pour faciliter les procédures d'adoption en cours. Cela est d'autant plus important que les demandes des autorités russes s'adressent en premier lieu à des familles en démarches individuelles et qui ont un apparentement avec un enfant. 

Procédure à suivre par les adoptants pour faire valider par le Service de l'Adoption Internationale les différentes attestations liées à la formation :

1) L'attestation de formation est en principe demandée par les autorités russes au moment du dépôt de la requête en adoption devant le tribunal mais il est conseillé de s'assurer le plus tôt possible du nombre d'heures de formation requises (la durée précise de la formation, qui doit être comprise entre 30 et 80 heures, a été définie par chaque région de la Fédération de Russie)

2) les adoptants doivent réunir l'ensemble des justificatifs de formation leur permettant de justifier du total d'heures requis (justificatifs du Conseil Général, des associations œuvrant dans le domaine de l'adoption, des universités organisatrices de conférences et de réunions d'informations, de psychologues ou psychiatres privés, d'organismes privés délivrant une formation payante etc)

Chacun de ces justificatifs doit détailler (en reprenant le tableau de l'arrêté n° 1681 du 23 mai 2011 mis en ligne sur le site internet du SAI) la formation reçue qui doit correspondre strictement au programme défini par les autorités russes

3) dès l'ensemble des justificatifs de formation réunis, les adoptants envoient une copie de ces attestations au SAI (secteur Europe)

4) Le SAI délivre une attestation globale de formation validant l'ensemble de la formation reçue (délai de traitement rapide mais variable selon les périodes : en moyenne entre 3 et 5 jours à compter de la réception de la demande)

Cette attestation mentionne les justificatifs fournis.

Cette attestation est à faire traduire et apostillée auprès de la Cour d'Appel de Paris.

Les justificatifs doivent être en principe joints à cette attestation ; ils doivent donc également être traduits (et eventuellement apostillés)

NB : il est rappelé que la validation du SAI de la formation reçue n'emporte pas la certitude que les autorités russes la valideront à leur tour.



Durée de la formation des adoptants étrangers pour chaque région de la Fédération de Russie

Informations disponibles au 31/10/2012

 

Astrakhan

59 h

Ekaterinbourg

   50,5 h

Irkoutsk

72 h

Krasnoiarsk

46 h

Moscou

50 h

Nijniy Novgorod

   80,5 h

Perm

  30 h  

Saratov

80 h

Smolensk

62 h

Tiumen

   30,5 h

Toula

30 h

Tver

80 h


Les renseignements indiqués dans ce tableau proviennent de l'autorité centrale française, en concertation avec son homologue russe.

Cependant il est possible que des régions russes ainsi que des juges demandent d'autres volumes horaires aux adoptants lors du dépôt du second dossier. Par conséquent il convient de prendre cette source d'information comme indicative et de s'assurer des heures effectivement exigées auprès des autorités et correspondants locaux.


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