Formation russe : Question à M. le ministre des Affaires Etrangères

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Mis à jour le mercredi 5 décembre 2012 21:44

Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a adressé une question écrite à M. le ministre des Affaires Etrangères pour l'alerter au sujet de la formation demandée par les autorités russes aux adoptants français.

Vous trouverez ci-dessous la reproduction de la question qui précise bien la difficulté qu'auront les familles adoptives à remplir les conditions demandées alors qu'elles n'en ont été officiellement informées que le 7 août 2012 par un communiqué du Service de l'Adoption Internationale (SAI).

Le MASF soutient l'ensemble de la demande de Mme Meunier et notamment dans l'immédiat celle de négocier un délai pour la mise en application de cette nouvelle disposition légale.

Question n° 01754 adressée à M. le ministre des affaires étrangères

Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe

Mme Michelle Meunier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos des dispositions inscrites dans la loi fédérale russe (n° 351/FZ) du 30 novembre 2011 qui prévoit l'obligation, pour les familles souhaitant procéder à l'adoption d'un enfant russe, d'avoir suivi préalablement 80,5 heures de formation.

Elle propose que la Commission interministérielle à l'adoption se réunisse en présence des différents acteurs concernés par l'adoption transnationale (conseils généraux/Assemblée des départements de France, ministère de la justice, SAI, Agence française de l'adoption, organismes autorisés pour l'adoption, associations de parents par pays d'origine (APPO), ministère de la famille, etc.) afin de faire régulièrement le point sur les situations rencontrées sur les différents pays et rechercher des solutions concertées, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Consulter les autres articles sur le sujet :

Communiqué Formation Russie du SAI

80 heures de formation pour adopter en Russie