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Signature du traité bilatéral France-Russie

drapeau-france-russie

Le traité bilatéral France-Russie a été signé le 18 novembre 2011.

Il devrait être ratifié par les parlements russe et français à la fin de l’année 2012.

Sur le modèle de l’accord signé avec l’Italie en 2008, le traité franco-russe prévoirait le passage obligatoire par un organisme autorisé pour l’adoption (Oaa ou Afa), ce serait donc la fin des adoptions par démarche individuelle qui représentent 70 à 80% des adoptions.

Le Service de l’Adoption Internationale (SAI) indique cependant que tous les dossiers déposés avant la ratification iront jusqu’au terme de la procédure selon les modalités antérieures.

Autre disposition importante du traité : les adoptants devraient également suivre une préparation obligatoire.

Enfin, le traité comporterait un volet sur la conservations de la nationalité russe ainsi que des garanties sur la question du service militaire.

Le SAI organisera dans le courant du mois de mai 2012 une réunion afin d'informer les différents intervenants sur le contenu précis du traité et les modalités de sa mise en oeuvre.

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