Les candidats à la présidentielle et l’adoption internationale

Les candidats à la présidentielle et l’adoption internationale

Elections présidentielles - lettre aux candidats

Elections présidentielles - lettre aux candidats

Médecins du Monde abandonne l’adoption

Médecins du Monde abandonne l’adoption

Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

RDC Chaîne humaine MAI MAEE

RDC Chaîne humaine MAI MAEE

Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

Accompagnement post adoption

Accompagnement post adoption

AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

Rencontre avec Carmen Maria Véga

Rencontre avec Carmen Maria Véga

Réforme AFA-GIPED, revue de presse

Réforme AFA-GIPED, revue de presse

Le profil des enfants adoptés à l'international

Le profil des enfants adoptés à l'international

Délai d'appel du jugement d'adoption

montre-justice-2


Le délai d'appel du jugement d'adoption porté à 1 mois.






Suite à l’entrée en vigueur de la Loi fédérale n° 353-0З « Sur les modifications du Code de la procédure civile de la Fédération de Russie, le délai d’appel de la décision judiciaire d’adoption prononcée par les autorités locales est de 1 mois à compter du 1er janvier 2012.

Précédemment, ce délai était de 10 jours ouvrés.


Source : Communiqué du SAI – 22 décembre 2011

Ajouter vos commentaires

0
conditions d'utilisation.

Commentaires

  • Aucun commentaire trouvé

Twitt @doption

by acls us