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UN ARRÊT RASSURANT DE LA COUR DE CASSATION

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Pupille

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Invitation du MASF à sa réunion du 9 février 2019

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Nouvelle tentative du gouvernement de fusionner l'AFA et le GIPED

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Le MASF a perdu une de ses fondatrices

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Les adopté.e.s se réapproprient la narration

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Un angle mort des politiques publiques de la jeunesse

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Pour une contribution du MASF aux débats du CCNE

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Encore moins, encore mieux !

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Appel à candidature pour le Pérou

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Appel à candidature pour Haïti

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Adopter à Madagascar

Madagascar carte


Convention de la HAYE

L’adoption à Madagascar est placée sous le régime de la Convention de La Haye depuis la mise ne place de la loi du 7 septembre 2005.



Celle-ci implique des changements radicaux par rapports aux pratiques antérieures. Au plan interne, l’Autorité Centrale pour l’Adoption est rattachée au département de la Protection sociale du Ministère de la santé. L’apparentement est une prérogative exclusive de l’Autorité Centrale, et ne dépend donc plus des centres d’accueil. Ces derniers, s’ils souhaitent transmettre des dossiers d’enfants doivent demander deux agréments : premièrement un agrément de centre social ; deuxièmement, un agrément de centre d’adoption.

Par ces mesures s’affiche clairement la volonté de placer l’adoption dans le cadre plus général de la protection sociale de l’enfance.

 

 

Qui peut adopter ?

  • l’adoption est ouverte aux couples hétérosexuels mariés,

  • dont un membre doit avoir au moins 30 ans 

  • qui, au jour de l’adoption, ont au plus trois enfants à charge.

L’adoption doit être faite conjointement et nul ne peut adopter plus de trois enfants.

 

 

Quels enfants peut-on adopter ?

L'enfant adopté ne peut pas être âgé de plus de 12 ans.

Par ailleurs, la législation stipule que le consentement à l’adoption ne peut être recueilli que 6 mois après la date de l’ordonnance de garde provisoire prononcée au bénéfice du centre d’accueil agréé. Les personnes ayant consenti à l’adoption ont ensuite un délai de rétractation de 3 mois. Cela implique un délai minimum de neuf mois. Il est donc irréaliste d’espérer adopter un enfant de moins d’un an à Madagascar.

 

 

Organismes agréés

  • Accueil aux Enfants du Monde

  • Oeuvre de l'Adoption - Comité de Brive

 

Quelles démarches ?

Les adoptants peuvent adopter par par l’Agence Française de l’Adoption (AFA), par l’intermédiaire d’un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA).

Ventilation des adoptions par type de démarche :

Démarches par un OAA :   2/3

Démarches par l'AFA :       1/3

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