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Haïti met de l'ordre dans ses règles d'adoption

Haïti, qui compte ratifier la convention de La Haye, entend interdire les adoptions individuelles

D’autres pays ont également durci leurs règles dans ce domaine, entraînant une baisse des adoptions internationales en France.

En 2011, seuls 34 petits Haïtiens ont été adoptés par des Français. L’île est pourtant un des pays favoris des adoptants. Il y a eu 653 adoptions en 2009, et environ 1 000 en 2010, à la suite du séisme.

Cette baisse s’explique en partie par la suspension des procédures d’adoption dans le courant de l’année 2010. Dans le chaos post-séisme, certaines de ces adoptions étaient en effet au centre d’un business lucratif qui échappait aux autorités.

Près de deux ans après la catastrophe, les dossiers d’adoption ont été rouverts le 23 décembre dernier. Avec un changement majeur : Haïti souhaite désormais durcir ses règles en la matière.

« Ce qui s’est passé après le séisme a entraîné une prise de conscience. Les Haïtiens se sont rendu compte qu’il fallait que les procédures d’adoption soient plus transparentes », explique Thierry Frayssé, ambassadeur chargé de l’adoption internationale.

En mars 2011, Haïti a donc signé la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants. Sa ratification par le Parlement de l’île devrait avoir lieu prochainement et une modernisation de la législation est en cours.

« Cela permettra une meilleure sûreté juridique des adoptions, car tous les candidats adoptants devront passer par une agence officielle » résume Thierry Frayssé. Les adoptions individuelles (les adoptants contactent directement les crèches et les autorités), majoritaires jusqu’à présent, seront notamment interdites. « Elles encouragent une logique contraire à l’intérêt des enfants, puisque la demande est à l’origine de l’offre », explique Didier Le Bret, ambassadeur de France en Haïti.

Vérifier le consentement des parents

Les autorités souhaitent également mieux vérifier le consentement des parents ayant placé leur enfant à l’adoption. « Ils ne réalisent souvent pas la portée de leur décision ou agissent pour des raisons économiques », rapporte Didier Le Bret.

L’adoption internationale ne sera par ailleurs envisagée qu’en dernier recours. Mécaniquement, si Haïti se dote des moyens de ses ambitions, il devrait donc y avoir moins d’enfants adoptables.

Le même phénomène est constaté dans d’autres pays. Depuis quelques années, plusieurs États ont ratifié la convention de La Haye et interdisent l’adoption individuelle, la plus courante.

Parmi eux, le Guatemala (2003), la Chine (2006), le Mali (2006), le Vietnam (2011), qui font partie des dix pays où les Français adoptent le plus. Avec le durcissement des règles, les possibilités d’adoption ont diminué dans certains pays et, par report, les procédures se sont rallongées dans d’autres.

Résultat : depuis 2005, année record avec 4 136 enfants adoptés, le nombre d’adoptions internationales a été divisé par deux en France. L’année dernière, 1 995 enfants étrangers y ont été accueillis, contre 3 500 en 2010 et environ 3 000 en 2009. « À long terme, seule l’amélioration des conditions de vie de la population aura une incidence réelle sur le nombre des enfants adoptables », rappelle Didier Le Bret.

Léonor Lumineau

Source : La Croix – 12 février 2012

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