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Haïti : légalisation des consentements

APAE Haïti Logo

L'APAE d'Haïti vient d'obtenir l'accord des autorités haïtiennes pour procéder prochainement au transfert à Port-au-Prince de plus de 350 consentements éclairés à l'adoption plénière produits avant la réforme récente de l'adoption en Haïti.

 

Ces documents, rassemblés en début d'année par l'APAE d'Haïti, seront alors examinés par les services du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique haïtien, le ministère des Affaires Etrangères haïtien et les services consulaires de l'Ambassade de France en Haïti. Ils pourront ainsi bénéficier de la chaîne de légalisation permettant leur production devant les tribunaux français.

Cette opération sera réalisée en fin de ce mois et suivie par une délégation de l'association qui se déplacera à Port-au-Prince, transportant les documents à légaliser et les présentant aux autorités compétentes.

Cette possibilité de légalisation des consentements éclairés à l'adoption plénière produits avant 2013 est le résultat d'un long travail d'échange de l'APAE d'Haïti avec les autorités haïtiennes qui, malgré leur compréhension de la situation et leur volonté sincère d'y apporter une solution, ont dû régulièrement nous inviter à la patience, les situations politique et légale étant relativement complexes en Haïti.

Depuis plus de trois ans, sur ce sujet, l'APAE d'Haïti a toujours bénéficié de l'écoute des autorités françaises et haïtiennes, du soutien et de l'aide de Madame Villedrouin, Directrice de l'IBESR, et surtout de l'accompagnement efficace de Madame l'Ambassadeur d'Haïti à Paris, de Monsieur le Consul d'Haïti à Paris et de Monsieur le Consul de France à Port-au-Prince.

Le 29 septembre prochain, avec le concours des autorités consulaires françaises à Port-au-Prince, la délégation de l'APAE d'Haïti remettra aux autorités haïtiennes les documents confiés par les familles adoptives, et espère repartir, quelques jours après, avec la totalité des consentements légalisés (les autorités haïtiennes disposant seules de la compétence de juger de la légalité d'un document qu'il leur est présenté).

A l'occasion de ce déplacement, l'APAE d'Haïti ne manquera pas de finaliser, pour les familles n'ayant pas souhaité adhérer à cette procédure collective, une « marche à suivre » leur permettant, avec l'aide d'un avocat local de renom, de demander individuellement la légalisation de documents.

L'équipe de l'APAE d'Haïti


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