Les candidats à la présidentielle et l’adoption internationale

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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RDC Chaîne humaine MAI MAEE

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Accompagnement post adoption

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AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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Le profil des enfants adoptés à l'international

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Une nouvelle loi pour l'adoption en Haïti

IBESR-logoLes députés haïtiens ont voté à l'unanimité une nouvelle loi relative à l'adoption le 29 août 2013.

Elle apporte des changements importants dans les procédures d'adoption, notamment le passage obligatoire par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) et le renforcement des pouvoirs de l'autorité centrale haïtienne, dans l'objectif d'une meilleure protection des droits des enfants.

Elle introduit l'adoption plénière dans la législation haïtienne, statut qui était antérieurement appliqué aux adoptions par les familles françaises avant le séisme de janvier 2010. Le texte fait suite à la ratification le 11 juin 2012 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Perspectives

La réouverture des adoptions internationales est intervenue à compter du 16 janvier 2013.

12 OAA français ( * ) agréés par l'IBESR pourront déposer jusqu'à trois dossiers par mois, soit un total de 144 dossiers au titre du quota annuel OAA. 56 dossiers pour des enfants à besoins spécifiques ou adoptés en adoption intrafamiliale pourront en outre être déposés, ce qui représente donc un total de 200 adoptions possibles par an.

Loin d'atteindre les chiffres des années où Haïti se classait dans les tous premiers pays d'origine des enfants adoptés par des familles françaises ( ** ), cela constitue néanmoins une évolution positive et une perspective à moyen terme.


Texte publié par l'autorité centrale haïtienne (IBESR) :

"Le mardi 29 août 2013, les Députés de la 49ème législature ont adopté à l'unanimité des 60 Députés présents pour la séance, le rapport de la Commission des Affaires Sociales et des Droits de la femme recommandant à l'Assemblée des Députés de voter le projet de loi réformant l'adoption dans les mêmes termes que les Sénateurs. Tel que sollicité, les Honorables Députés ont voté en deuxième lecture ledit projet de loi. Ce qui a évité la navette parlementaire. La nouvelle loi sera transmise sous peu au Pouvoir l'Exécutif aux fins de promulgation et de publication dans le journal officiel: Le Moniteur.

La veille, le mercredi 28 août, les Honorables Députés avaient voté la proposition de loi contre le trafic de personne. Une proposition de loi interdisant et punissant la pratique de la domesticité est aussi en gestation à la Chambre des Députés. Le cadre légal de la protection de l'enfant, se renforce donc en Haïti.

Il faut rappeler que la nouvelle loi réformant l'adoption, harmonisée à la Convention de la Haye de 1993 ratifiée par Haïti en juin 2012, introduit pour la première fois l'adoption plénière dans la législation haïtienne, consacre et renforce les attributions de l'IBESR comme autorité centrale d'adoption, établit les organismes agréés d'adoption, supprime la dispense présidentielle, assouplit les conditions d'éligibilité à l'adoption, remplace le Juge de Paix par le Juge pour Enfant désormais compétent pour recevoir le consentement à l'adoption des parents biologiques et des adolescents, détermine les infractions en matière d'adoption et fixe les peines y relatifs, garantit les principes qui fondent l'adoption sur l'intérêt supérieur des enfants et le respect de leurs droits fondamentaux, garantit également le suivi post adoption.

Depuis le 15 janvier 2013, l'IBESR a mis en place des mesures administratives d'application du Décret du 4 novembre 1983 approuvées par le Ministère des Affaires Sociales et du travail et de l'Arrêté du 27 juillet 2012 interdisant l'adoption individuelle. Toute demande d'adoption doit être d'abord sanctionnée par l'IBESR qui la recommande aux autorités judiciaires pour les suites légales. Ces mesures visent à garantir que les adoptions soient prononcées dans l'intérêt supérieur des enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

Le vote historique de ces deux textes constitue une victoire pour le droit et pour les enfants d'Haïti. Il cristallise la synergie qui cimente l'action de l'Etat ainsi que celle de tous les acteurs de la protection de l'enfant sous le leadership de madame Arielle Jeanty Villedrouin, Directeur Général de l'IBESR, le support de l'UNICEF et l'appui technique du Bureau Permanent de la Haye et du Service Social International."

 

 

( * ) Les organismes français autorisés et habilités pour l'adoption en Haïti

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TI MALICE 

 

 

( ** ) Nombre d'enfants adoptés :

• 2012 : 49

• 2011 : 34

• 2010 : 992

• 2009 : 651

• 2008 : 731

• 2007 : 403

• 2006 : 571

• 2005 : 475

 

 

 

Autres documents sur l'adoption en Haïti :

Fiche pays de la MAI

Site de l'autorité centrale haïtienne IBESR

Haïti : reprise des adoptions

L'APAE Haïti adhère au MASF

Newsletter N°13 de la MAI

 

 

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