Invitation au CA du 25 novembre 2017

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Les candidats à la présidentielle et l’adoption internationale

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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RDC Chaîne humaine MAI MAEE

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Accompagnement post adoption

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AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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logo masf 2011 pour webLe Mouvement pour une Adoption Sans Frontières est scandalisé des propos tenus par Monsieur Bernard Kouchner lors de la séance au Sénat le 6 mai 2010. Ces propos démontrent une méconnaissance totale du cadre juridique des démarches d’adoption et du paysage actuel de l’adoption internationale.

Monsieur Kouchner fait une confusion absolument regrettable entre la qualité d’orphelin et l’adoptabilité des enfants, lorsqu’il s’étonne que parmi 117 enfants adoptés, il n’y ait pas eu un seul orphelin.

Un enfant orphelin n’est pas toujours adoptable.

Un enfant adoptable n’est pas toujours orphelin.

Laisser croire qu’un enfant ne peut pas être adopté lorsqu’il n’est pas orphelin est une grossière erreur. Cette erreur porte préjudice aux milliers d’enfants adoptés par des parents français, à qui un ministre de la République laisse à penser que leur procédure d’adoption est douteuse, voire illégale.

Nos enfants ont tous bénéficié de jugements d’adoption ainsi que d’un consentement à l’adoption qui est le préalable indispensable à toute décision d’adoption. Les familles, que nous représentons, ont respecté les dispositions légales tant françaises qu’étrangères et n’ont pas à être mises en accusation d’une façon aussi honteuse.

 

Monsieur Kouchner annonce également aux sénateurs que des catalogues d’enfants circulent dans les rues de Paris. Ce genre de fait a une qualification pénale visée par l’article 227-12 du Code pénal. Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15.000 euros.

Un ministre ne pouvait qu’avoir des informations précises et recoupées pour lancer une accusation d’une telle gravité devant le Sénat.

Le MASF demande donc que Monsieur Kouchner donne toutes les informations utiles sur l’ouverture d’une information judiciaire, qu’il n’a pas dû manquer de demander compte tenu de la gravité de tels faits. Le MASF souhaite savoir quel juge d’instruction a été saisi et être tenu informé des résultats de cette instruction.

 

Monsieur Kouchner a enfin donné des informations erronées au Sénat sur la situation des dossiers en Haïti, alors que le Service de l’Adoption Internationale lui a fourni toutes les informations utiles à ce sujet. Lorsque le ministre parle d’une liste de 250 enfants, dont l’apparentement a été effectué, mais qui n’ont pas encore bénéficié d’un jugement, il ne donne pas une information exacte.

Ce sont en réalité plus de 400 enfants, qui sont concernés. Ces enfants ont fait l’objet d’un recensement de la part du Service de l’Adoption Internationale. Absolument aucun doute ne peut planer sur le fait que les démarches avaient été initiées avant le séisme. Il n’y a non plus aucun doute sur la légalité de ces démarches, puisque les autorités françaises ont décidé de laisser les autorités haïtiennes mener les procédures dans les conditions de droit commun jusqu’au jugement.

La seule dérogation, qui est discutée aujourd’hui via cette liste, est la possibilité d’accélérer la procédure d’émission du passeport haïtien, comme ce fut le cas pour les enfants arrivés récemment.

Le Masf rappelle sa position qui a été de soutenir l’évacuation rapide des enfants ayant bénéficié d’un jugement d’adoption et qu’il continue de soutenir les familles ayant fait l’objet d’un apparentement avant le séisme pour que ces familles voient leur procédure finalisée par les autorités haïtiennes dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Pourquoi aujourd’hui faire une nouvelle distinction parmi ces familles et ces enfants ? Le gouvernement français doit solliciter des autorités haïtiennes la possibilité de bénéficier de la procédure accélérée du passeport pour tous les dossiers restants.

 

Enfin, le MASF tient à souligner que le travail déjà effectué par le Service de l’Adoption Internationale, ainsi que par l'ambassade et le consulat français à Port au Prince, a permis à près de 600 enfants de rejoindre leurs familles. Il souhaite que les autorités politiques se basent sur la connaissance de terrain des professionnels et mettent leur énergie à faciliter l’implantation de l’opérateur public, l’Agence Française de l’Adoption en Haïti, plutôt que de lancer des accusations fausses et préjudiciables aux familles.

 

Communiqué MASF du 14 mai 2010

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