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Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Accompagnement post adoption

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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Le profil des enfants adoptés à l'international

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Communiqué de presse : Adoption par des couples de même sexe

Adoption homoparentaleA l'instar de plusieurs autres pays avant elle (1), la France entend aujourd'hui autoriser le mariage ainsi que l'adoption par des couples de même sexe.

Il existe au sein du MASF et des APPO qui en sont membres des points de vue très différents sur ces questions qui suscitent un réel débat au sein de la société française.

Indépendamment de la question du mariage, le MASF entend appeler l'attention sur la réalité des mesures envisagées concernant l'adoption par une famille homoparentale.

S'agissant de l'adoption nationale d'enfants ayant le statut de pupilles de la nation, les conseils de famille statuant au sein de l'Aide Sociale à l'Enfance privilégient les couples mariés, stables et n'attribuent quasiment jamais d'enfant à des célibataires. Leur pratique sera-t-elle plus favorable aux familles homoparentales alors que seuls 800 enfants nés en France sont adoptés de manière plénière chaque année ? Dans les pays ayant autorisé l'adoption par une famille homoparentale, on observe un nombre infime d'adoptions nationales.

En Belgique où l'adoption par des familles homoparentales est possible depuis 2006, quatre adoptions internationales ont été réalisées par des couples de même sexe. Seuls quatre enfants belges ont été adoptés par des familles homoparentales.

Au Québec, dix sept adoptions ont été réalisées par des couples de même sexe entre le vote de la loi de 2002 et l'année 2007.


La réponse n'est pas plus évidente en matière d'adoption internationale. Le MASF s'interroge sur la réalité à laquelle seront confrontés les couples homosexuels qui décideront de choisir cette voie pour devenir parents alors que le contexte est très défavorable. En effet le nombre d'adoptions internationales décroit significativement en France. Alors qu'il y avait encore plus de 4000 adoptions réalisées en 2004, ce chiffre est passé à 1995 en 2011 et il semblerait qu'il se situe entre 1200 et 1500 pour l'année 2012 !

Par ailleurs très peu de pays d'origine autorisent formellement l'adoption par des couples homosexuels. Les principaux pays d'origine par le nombre d'adoptions en France (Ethiopie, Colombie, Russie, Vietnam, Chine) ne l'ont pas inscrite dans leurs critères. Lorsque la législation est silencieuse, la pratique desdits pays y est largement défavorable.

Au surplus, quel OAA (Organisme Autorisé pour l'Adoption) retiendra la candidature des couples homosexuels alors que leurs critères de sélection sont reconnus pour être particulièrement restrictifs (par exemple, peu de célibataires peuvent adopter via un OAA). Jusqu'à présent les nombreux postulants à l'adoption qui n'étaient pas retenus par les OAA se tournaient vers la voie de la démarche individuelle. Mais cette dernière devient de plus en plus étroite et pourrait disparaitre à terme. Restera donc l'AFA dont on peut penser qu'elle ne fera pas de l'adoption homoparentale une priorité, l'agence étant confrontée à la gestion de très nombreux dossiers en attente.

Cette mesure, faute de s'insérer dans un ensemble plus vaste de réformes, risque ainsi de s'avérer sans effet pratique en ce qui concerne l'adoption internationale. Elle ne peut que donner de faux espoirs aux candidats homosexuels et peut aussi comporter des risques collatéraux difficiles à apprécier. Par peur qu'un(e) célibataire qui se voit confier un enfant ne se marie par la suite avec une personne de même sexe, les pays d'origine pourraient ils être tentés de supprimer totalement toute adoption par une personne célibataire ?


Il est donc probable que seule la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint constituera une réelle avancée. Elle permettra de donner un statut au second parent et donc une sécurité dans le temps aux enfants du couple, comblant enfin un vide juridique dans lequel se trouvent encore de nombreuses familles homoparentales (les estimations les plus courantes font état de près de 30 000 familles).

Le modèle de l'Allemagne est à cet égard intéressant, qui autorise l'adoption de l'enfant de son conjoint mais n'a pas légalisé l'adoption par des couples homosexuels.


Au-delà des considérations de droit, pour se construire, l'enfant adopté a notamment besoin de comprendre d'où il vient, de quel désir il est né et pourquoi il a été adopté. Dans ce processus de (re)construction, de nombreuses personnalités et des professionnels de l'enfance questionnent la pertinence de l'adoption homoparentale, notamment pour les enfants adoptés à l'international qui ont des parcours de vie souvent compliqués et une fragilité intérieure.

Il serait bon que le débat qui s'ouvre n'occulte pas une fois de plus les questions posées par l'enfant lui-même.


(1) Pays où l'adoption homoparentale est autorisée :

Les Pays Bas (depuis 2001), le Royaume Uni (2005), l'Espagne (2006), la Belgique (2006), la Norvège (2008), la Suède (2009), le Danemark (2009), l'Islande (2010), le Québec (2002), le Canada (2007) et certains états des Etats-Unis, l'Afrique du Sud, l'Argentine (2010), le Brésil (2010), l'Australie (2010).


Marc LASSERRE
Président du MASF

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Sur le même sujet, lire les communiqués de presse rédigés par les associations représentatives, membres du CSA :

 


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