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Droits de l’enfant et rénovation de notre dispositif d’adoption

Eric WalterNous publions un article rédigé par M. Eric Walter et diffusé dans le journal Libération du 15 novembre 2012 avec pour titre « Adoption pour tous : les droits de l'enfant ne sont pas menacés ».

M. Walter a notamment conduit la réforme de l'adoption internationale suite à la publication du rapport Colombani.

Ainsi que nous l'avons déjà indiqué, il n'appartient pas au MASF de prendre position sur le mariage de personnes de même sexe, sujet qui se situe en dehors du domaine d'intervention de notre mouvement.

Le MASF souscrit en revanche à la plupart des thèmes développés par M. Walter. Ainsi, l'auteur recentre le débat autour des droits de l'enfant et réaffirme que l'adoption est une mesure de protection de l'enfance.

Nous rejoignons également son soutien à une des principales conséquences de la future loi qui rendra possible l'adoption de l'enfant du conjoint. Cette disposition apportera une sécurité juridique et affective aux nombreuses familles homoparentales existant aujourd'hui.

Enfin les appels de M. Walter à la construction d'une réelle stratégie de l'adoption internationale et à repenser notre système d'adoption de manière à mieux accompagner parents et enfants constituent deux des priorités de notre mouvement.

Lors de ses récentes prises de positions sur le débat autour du projet de loi, le MASF mettait en avant, comme le fait M. Walter, l'opportunité que nous donne ce projet de loi de repenser notre dispositif d'adoption. Pour les enfants adoptés à l'international et pour les enfants pupilles de l'Etat.

Nous relayons donc le propos de M. Walter qui apporte une contribution supplémentaire en faveur d'une profonde rénovation de l'adoption internationale, que nombre d'acteurs de l'adoption réclament.



Tribune parue dans le journal Libération le 15 novembre 2012 : « Adoption pour tous : les droits de l'enfant ne sont pas menacés ».

Par Éric Walter Secrétaire général de l'Hadopi, qui s'exprime ici à titre personnel (1)

Le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, auquel je souscris sans réserve, remet l'adoption sur le devant de l'actualité.

Pour avoir conduit la réforme de l'adoption internationale du rapport Colombani, reconstruit l'Autorité centrale de l'adoption internationale, inventé le réseau des Volontaires de la protection de l'enfance et de l'adoption internationale, je tiens à porter au débat quelques idées à l'encontre de lieux communs ou contre-vérités assénés ces derniers mois.

Ouvrir l'adoption aux couples homosexuels n'atteint pas les droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant ne fait pas mention de la nécessité de parents de sexe opposé et l'adoption en tant que telle est une institution de protection de l'enfance. Elargir l'accès des enfants à l'adoption renforce bel et bien leur droit à la protection. C'est le droit de chacun d'avoir la conviction qu'un couple homosexuel ne peut pas faire famille. Mais c'est instrumentaliser les enfants que de maquiller cette opinion personnelle en atteinte à leurs droits. Surtout lorsque ces droits sont inventés de toutes pièces au détriment de ceux qui existent bel et bien. Où étaient ces zélés défenseurs lorsque les droits de l'enfant subissaient de véritables atteintes : Arche de Zoé, collectifs de pression pour régulariser des adoptions internationales irrégulières, rapatriement d'enfants haïtiens encore non adoptés au motif du séisme de 2010 ? Nulle part. Au contraire, le discours dominant a systématiquement été de verser une larme sur ces pauvres enfants victimes de la cruauté des institutions qui tentaient, justement, de faire respecter les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant.

En matière de droits de l'enfant, il n'y a pas deux poids deux mesures. Et ceux qui les invoquent aujourd'hui pour justifier leur rejet de la famille homosexuelle se réveillent bien tard. Ils auraient été mieux inspirés de se mobiliser face à des faits réels. On n'en a pas manqué ces dernières années. On ne peut pas plus prétendre défendre les droits de l'enfant et rejeter ce qui apportera une solution aux 50 000 à 400 000 d'entre eux vivant d'ores et déjà en France au sein de familles homoparentales.

Les droits de l'enfant sont aussi au cœur de l'accompagnement puis du suivi des projets d'adoption. Non exempt de défauts, le dispositif français existe et fonctionne et il est profondément injuste de nier ou occulter sa capacité à intégrer chaque particularité familiale, sauf à considérer que les opinions des adultes qui le font priment sur l'intérêt des enfants pour qui ils interviennent et mettre en doute leur qualité et leur intégrité professionnelles. Enfin, si l'adoption par les couples homosexuels signifiait un «droit à l'enfant» pour ces derniers, au nom de quoi il n'en serait pas de même pour l'adoption par les couples hétérosexuels ou les célibataires ? Affirmer cela, c'est remettre en cause toute l'institution de l'adoption.

Ouvrir l'adoption aux couples homosexuels ne pénalisera pas l'adoption internationale. Certains ont agité la peur de voir les pays d'origine des enfants pénaliser la France dans le traitement des dossiers d'adoption au motif qu'elle permettrait mariage et adoption par les couples homosexuels quand leur culture locale y est opposée. Cette affirmation démontre une méconnaissance des questions relatives à l'adoption internationale. Elle ne se fonde sur aucune réalité, la France est connue pour son combat international en faveur de l'égalité des droits quelle que soit l'orientation sexuelle, encore récemment affirmé par le président de la République à l'Assemblée générale des Nations unies. Les pays d'origine ne l'ignorent évidemment pas. En réalité, si de tels faits discriminatoires voyaient le jour dans des pays d'origine, ce n'est pas l'égalité des droits en France qui en serait la cause, mais bien la dégradation de notre dispositif d'adoption internationale, qui n'est plus, depuis longtemps, adapté à ses enjeux actuels. La capacité française à porter ses projets familiaux dans les pays d'origine tient à un ensemble complexe de relations avec ces pays. Elle est très faible. Il manque une véritable stratégie de terrain, une diplomatie de l'adoption internationale. Pour mieux adopter, la France doit savoir accompagner les pays d'origine à avoir moins besoin d'adoption. C'est le cœur même des principes généraux des droits de l'enfant.

Penser en priorité à l'enfant, c'est porter les efforts sur la rénovation de notre dispositif d'adoption et non sur des débats idéologiques stériles.

C'est à ce prix que les droits de l'enfant seront renforcés et que les adultes porteurs de projets familiaux ne seront pas discriminés. C'est une action de long terme qui engage tous les acteurs publics et privés de la protection de l'enfance. Développer l'accompagnement amont et aval des projets familiaux et rénover notre dispositif d'adoption internationale sont les deux urgences. Sans cesse repoussée, l'opportunité est offerte aujourd'hui de les engager. Si elle ne relève pas stricto sensu du projet de loi proposé par le gouvernement, c'est un de ses grands avantages de la remettre d'actualité. Pour les enfants.


(1) Au sein du cabinet de Rama Yade, secrétaire d'Etat chargé des Droits de l'homme, il pilote la réforme de l'adoption internationale. Ses fonctions l'ont amené à intervenir notamment sur l'affaire de l'Arche de Zoé.


Source : Libération 15 novembre 2012

L'article a été reproduit avec l'autorisation de l'auteur.


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Commentaires (3)

  • Invité (Fanny Cohen Herlem)

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    Pourquoi Monsieur Walter met-il dans le même "sac" ceux qui pourraient penser que l'adoption d'enfants par les couples homosexuels ne correspond pas à leurs besoins, et ceux qu'il dénonce ensuite, soit comme ayant été absents lors des drames de l'arche de Zoé, Haïti...ou comme des collectifs de pression pour favoriser des adoptions irrégulières, entre autres???
    Le fait de ne pas être d'accord avec ce qu'il pense les rend-ils à ce point odieux? Est-il nécessaire de faire un tel amalgame pour désavouer leurs positions? ces propos sont quasi injurieux pour ceux qui ont une pensée différente de la sienne même si dans son propos, il y a aussi des points intéressants auxquels on peut souscrire; je trouve cela dommage.

  • Invité (Eric Walter)

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    Bonjour, je regrette vivement que vous ayez senti une forme d'agressivité dans mon propos qui n'avait d'autre objectif que de s'inscrire en faux par rapport à l'utilisation de la référence droits de l'enfant (au sens de la CIDE et du droit international) pour fonder et justifier des opinions publiquement énoncées.

    Même si je ne partage pas du tout ces opinions je les respecte profondément. Je fais cependant une distinction majeure entre une affirmation comme la vôtre, "pourrait penser que l'adoption d'enfants par les couples homosexuels ne correspond pas [aux besoins des enfants]", d'une honnêteté intellectuelle sans faille (vous exprimez parfaitement là que c'est une opinion individuelle) et des affirmations comme celles qui ont fleuri (et continuent de fleurir), selon lesquelles l'adoption par le couples LGBT atteindrait les droits de l'enfant tels que prévus par la CIDE, que j'estime malhonnêtes intellectuellement et de nature à induire en erreur toute personne peu au fait de ce qu'est une convention internationale en général, la CIDE en particulier.

    Merci pour le commentaire sur les points intéressants. Si l'ambiguité sur le propos vous semble levée, je serai ravi de m'en entetenir plus avant avec vous.

  • Invité (Eric Walter)

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    Naïvement j'avais cru que l'auteur d'un commentaire comme celui ci-dessus viendrait s'assurer ici de temps en temps s'il avait reçu réponse ;) Il semble que non ... Si le MASF a le moyen de lui signaler, cela permettra peut-être d'engager le dialogue ...

    à Paris, France

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