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Le profil des enfants adoptés à l'international

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Source : Le Monde.fr15.03.2012

 

Le coup est rude pour les deux "mères" de la petite Alexandra, 12 ans, et au-delà pour tous les couples d'homosexuels qui élèvent des enfants ou souhaitent le faire un jour. La Cour européenne des droits de l'homme a estimé, jeudi 15 mars, que le refus par la France d’autoriser l'adoption de l'enfant par sa mère "sociale" ne constituait pas une discrimination.

Alexandra a été conçue par insémination artificielle avec le sperme d'un donneur anonyme, en Belgique. Elle n'a donc qu'un seul parent, sa mère biologique, Nathalie Dubois. La compagne de Mme Dubois, Valérie Gas, n'a aucun lien juridique avec l'enfant, bien qu'elle l'élève au quotidien. Mme Gas avait donc demandé à pouvoir adopter Alexandra. Le tribunal de Nanterre, puis la cour d'appel de Versailles l'ont refusé.

En effet, en droit français, l'adoption simple aboutit au transfert de l'autorité parentale à l'adoptant, et le parent biologique perd ses propres droits sur l'enfant... sauf si l'adoptant et le parent biologique sont mariés. Dans ce cas, les deux liens de filiation sont reconnus. Cette disposition vaut aussi bien pour les couples homosexuels que pour les hétérosexuels non mariés. La conclusion d'un PACS n'y change rien.

"ALEXANDRA POURRAIT SE RETROUVER PLACÉE EN FAMILLE D'ACCUEIL"

C'est en vertu de cet argument - homosexuels et hétérosexuels sont placés dans la même situation par le droit - que la Cour européenne a jugé que le refus d'adopter opposé à Mme Gas ne constituait pas une discrimination. "Elle existe pourtant bel et bien, même si elle est indirecte, affirme Me Mecary. Les couples hétérosexuels peuvent se marier et ainsi exercer l'autorité parentale conjointe. Pas les homosexuels."

La Cour aurait pu s'appuyer sur la Convention internationale des droits de l'enfant, qui affirme que l'intérêt de ce dernier est "primordial". "Elle n'en pas tenu compte, observe Caroline Mecary, l'avocate des demandeuses. Pourtant, si sa mère biologique décède, Alexandra pourrait se retrouver placée en famille d'accueil." Selon l'avocate, l'enfant subit également une discrimination, car, élevée par des parents homosexuels, elle est moins protégée que les enfants de parents hétérosexuels, qui ont deux liens de filiation.

L'ADOPTION DÉJÀ POSSIBLE DANS ONZE PAYS EUROPÉENS

Le contexte européen est pourtant assez favorable. Onze pays admettent l'adoption par le parent social (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suède). "Pour ces pays, l'enfant peut juridiquement avoir deux parents de même sexe, sans que son intérêt ni ses droits ne soient compromis", observe Me Mecary. Mais, selon l'avocate, la décision est avant tout "politique". "La Cour est contestée, en particulier par la Grande-Bretagne, qui voudrait qu'elle se recentre sur le respect des droits fondamentaux, affirme l'avocate. Elle n'a sans doute pas voulu se mettre en plus la France à dos."

La décision intervient au moment où les droits des homosexuels sont au cœur du débat électoral. Tous les partis de gauche promettent l'ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels. M. Bayrou est aussi favorable à l'adoption, et à une union civile comparable au mariage. Nicolas Sarkozy, en revanche, propose le statu quo. "Si les citoyens hétérosexuels et homosexuels veulent une véritable égalité, il faut un changement de législation, donc qu'ils votent à gauche", conclut Me Mecary.

Gaëlle Dupont

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/15/adoption-homosexuelle-deux-francaises-deboutees-par-la-cedh_1669750_3224.html

Un Français sur 2 favorable à l'adoption par les couples homosexuels

Un sondage IFOP commandé par Femme actuelle et Enfant magazine, publié le 5 mars, a révélé qu'un Français sur deux (51 %) se dit favorable à l'adoption par les couples homosexuels. En 2005, ils n'étaient que 46 %.

L'adoption homoparentale est rejetée par la majorité des personnes âgées de 50 ans et plus mais aussi des catholiques. De même, l'opposition à cette idée est d'autant plus forte que les personnes se situent à droite de l'échiquier politique. Le candidat socialiste François Hollande s'est dit favorable au mariage et à l'adoption par les couples homosexuels, alors que le président Nicolas Sarkozy s'y est, lui, déclaré opposé.

L'égalité des droits entre couples homosexuels et hétérosexuels fait l'objet d'un large assentiment en matière de fiscalité (78 %) et de droits de succession (79 %). Plus de huit Français sur dix (83 %) sont aussi favorables à un véritable statut du beau-parent dans les familles recomposées (droit de visites, obligation de subvenir aux besoins des enfants...)

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