Invitation au CA du 25 novembre 2017

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Les candidats à la présidentielle et l’adoption internationale

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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RDC Chaîne humaine MAI MAEE

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Accompagnement post adoption

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AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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Conseil Supérieur de l'Adoption

Le Conseil Supérieur de l’Adoption est placé sous la tutelle du ministère des affaires sociales. Il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale.

Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine.

Il soumet ces propositions au gouvernement sous forme d’un rapport annuel.

 

Le CSA se compose de trente membres :

1° Un sénateur désigné par le président du Sénat, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale et deux présidents de conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France.

2° Deux représentants du ministre de la justice, un représentant du ministre chargé de la famille, un représentant du ministre chargé de la santé, deux représentants du ministre des affaires étrangères dont un représentant de la mission de l'adoption internationale.

3° Trois magistrats désignés par le ministre de la justice, deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales désignés par le ministre chargé de la famille, deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements désignés par le ministre chargé de la famille.

4° Deux représentants des associations de familles adoptives représentatives au niveau national (EFA et MASF pour l’instant), un représentant des associations de personnes adoptées représentatives au niveau national (Racines Coréennes), un représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat représentatives au niveau national, un représentant du service social d'aide aux émigrants, deux représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption. Ces représentants sont désignés par arrêté du ministre de la justice, du ministre chargé de la famille et du ministre des affaires étrangères.

5° Six personnalités qualifiées en raison de leurs titres ou des travaux par lesquels elles ont contribué à la connaissance de l'adoption, désignées par arrêté du ministre de la justice, du ministre chargé de la famille et du ministre des affaires étrangères. Les personnes désignées en vertu des 3°, 4° et 5° le sont pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé deux fois.

Les membres du CSA : Liste des membres du CSA 2012


Présidence du CSA :

La présidence est assurée par Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes, qui avait déjà marqué son intérêt pour les questions liées à l’adoption, notamment en créant un groupe de réflexion parlementaire sur ce sujet. Mme Tabarot succède à Yves Nicolin qui a démissionné en 2006 après sa nomination à la présidence de l’Agence Française de l’Adoption. Le président est nommé pour 3 ans par décret. Mme Tabarot est toujours à sa tête en 2012.


Réunions :

Le CSA se réunit à la demande de son président, du garde des sceaux, du ministre de la justice, du ministre chargé de la famille, du ministre des affaires étrangères ou de la majorité de ses membres, et au moins une fois par semestre. En pratique il se réunit 5 à 6 fois par an.

Son secrétariat est assuré par la Direction Générale de l’Action Sociale


Quelques thèmes de réflexion, de débat et de travail abordés au CSA :

  • - L’adoption internationale : Suite à la réforme de l’autorité centrale pour l’adoption internationale, le Conseil supérieur de l’adoption a pris la mesure de ses compétences en matière d’adoption internationale en examinant de manière systématique les points d’actualité des pays d’origine des enfants. (ex : blocage du Népal, statistiques…)

  • - Contribution à la mission Colombani.- Audition et échanges avec le Président et la Directrice de l’AFA

  • - La kafala : A cette occasion, Paraenam (Masf) a été auditionnée par le CSA

  • - Le Guide à l’intention des adoptants. Un groupe de travail auquel le Masf a participé à réactualiser le guide élaboré en 2001.

  • - Présentation d’études diverses (INED, SSI, Dr de Monléon…).


Site internet : http://www.famille.gouv.fr/doss_pr/csa

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