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Installation du Conseil Supérieur de l'Adoption

Dominique BertinottiDans le cadre des échanges qui se sont tenus le 23 octobre au CSA, les associations "Enfance et Familles d'Adoption" (EFA), "Racines Coréennes" et "Mouvement pour l'Adoption Sans Frontières" (MASF) ont conjointement demandé la création d'un groupe de travail sur la question de l'adoption homoparentale afin de permettre au Conseil Supérieur de l'Adoption d'émettre un avis éclairé sur cette question.

Une première réunion du groupe de travail s'est tenue le mardi 06 novembre 2012, sous la présidence de Mme Marie-Anne Chapdelaine, présidente du Conseil Supérieur de l'Adoption (CSA).

D'autres réunions seront organisées dans les semaines qui viennent afin de définir les conséquences sur l'adoption du projet de loi "Mariage pour tous" qui a été adopté en Conseil des Ministres le 07 novembre 2012. Les conclusions du CSA seront transmises aux parlementaires et pourront faire l'objet d'amendements à la loi qui doit être discutée au Parlement à partir de la troisième semaine de janvier 2013.

Par ailleurs, nous reproduisons ci-dessous le communiqué de Mme Dominique Bertinotti, Ministre déléguée chargée de la famille.

Communiqué du 23 octobre 2012

"J'ai procédé ce mardi 23 octobre à 10H00 à l'installation du Conseil Supérieur de l'Adoption.

L'ordre du jour de cette instance qui ne s'était pas réunie depuis plusieurs mois en raison d'une vacance de sa présidence, était consacré à la prise de fonction de sa nouvelle présidente Madame la députée Marie-Anne Chapdelaine et à l'examen, pour avis, du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe.

Le Conseil supérieur de l'adoption étudie actuellement à huit clos et en mon absence le projet de loi. Son avis sera transmis dans les jours qui viennent au gouvernement.

Le champ de l'adoption fait pleinement partie du périmètre d'intervention de mon ministère et j'accorde à ce sujet l'importance qu'il convient. A ce titre, j'ai reçu au cours de ces derniers mois, les principaux acteurs œuvrant dans ce secteur tant au niveau national qu'international : Agence française de l'adoption, Service de l'adoption internationale et plusieurs associations concernées par ce sujet. Ces entretiens m'ont confortée dans la nécessité d'une réforme de l'adoption que la réalité constatée sur le terrain rend plus nécessaire chaque jour.

Dans la recherche des évolutions nécessaires, appelées de leurs vœux par nombre d'acteurs du secteur, je compte m'appuyer à la fois sur eux et sur les travaux du Conseil supérieur de l'adoption."


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