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Le CSA consulté sur l'adoption homoparentale

Marie-Anne ChapdelaineLe Conseil Supérieur de l'Adoption se réunit le 23 octobre 2012 pour débattre du projet de loi relatif au mariage homosexuel, ce dernier devant rendre accessible l'adoption aux couples de même sexe.

Le projet de loi doit être présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre, ce qui laisse très peu de temps au CSA pour émettre ses avis et propositions.

Le Conseil Supérieur de l'Adoption est placé sous la tutelle du ministère des affaires sociales. Il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale.

Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Le CSA n'avait plus été réuni depuis le 13 octobre 2011.

Par décret en date du 12 octobre 2012, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine, a été nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption, succédant ainsi à Mme Michèle Tabarot.

Mme Chapdelaine est députée de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine depuis le 20 juin 2012 et adjointe au maire de Rennes.


La liste des membres du CSA a également été publiée, vous la trouverez en suivant ce lien.


Lire les communiqués de presse sur le projet de loi rédigés par les associations représentatives, membres du CSA :


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