Médecins du Monde abandonne l’adoption

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Elections présidentielles - pas de réponse sérieuse

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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RDC Chaîne humaine MAI MAEE

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Accompagnement post adoption

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AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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Le profil des enfants adoptés à l'international

Le profil des enfants adoptés à l'international

Audition MASF à l'assemblée nationale

Audition du MASF à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2011

Le MASF approuve dans son ensemble le contenu de la proposition de loi n°3739 sur l’enfance délaissée et l’adoption.

Le MASF regroupe 3000 familles ayant adopté à l’international, il est membre du Conseil Supérieur de l’Adoption. Nous rappelons ici les lignes de force de nos actions et de nos motivations.

La démarche individuelle

Lors de la ratification par le Sénat français de la convention de La Haye n°33, en 1998, les exposés des motifs indiquaient que cette convention interdisait la démarche individuelle. En fait, il s’agissait d’une lecture rapide du texte, comme l’on reconnu les sénateurs que nous avons rencontrés à l’époque. A l’assemblée nationale, le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, a reconnu que les deux voies, Organisme Autorisé pour l’Adoption ou démarche individuelle, étaient compatibles avec la convention n°33. Ce n’est qu’en 2005, lors de la création de l’Agence Française de l’Adoption, qu’est ressurgi cet argument juridique, contraire aux thèses universitaires consacrées à cette convention, ainsi qu’au rapport explicatif, établi par M. Para-Aranguren, qui a accompagné la genèse de ce texte. Le MASF est attaché à la démarche individuelle, qui permet aux parents de prendre pleine possession de leur projet.

Alors que l’accompagnement par un organisme autorisé les déresponsabilise en partie (certains interdisent aux postulants de choisir le pays d’origine de leur enfant, le choix des traducteurs et/ou avocats n’est pas laissé aux parents…), sans sécuriser totalement les procédures dans les pays d’origine, là où se situent les formes les plus détestables du trafic. On a ensuite prêté à la convention n°33 la vertu d’avoir été mise en place pour limiter les trafics dans l’adoption internationale. En fait, la volonté première a été d’harmoniser les pratiques et les effets de droits différents et la première expérience notable remonte au code Bustamante de 1928 en Amérique latine.

 

Un service public efficace et performant

Nous rappelons nous aussi notre attachement à la pluralité des voies pour l’adoption internationale, et si la perception que le législateur souhaite impulser va vers une suppression de la voie individuelle, il nous paraît indispensable d’assurer, en parallèle, un service public efficace et performant. La proposition de loi dont il est question va dans ce sens, en conférant à l’Agence Française de l’Adoption des moyens adaptés pour répondre aux espoirs des familles en attente.

 

L'agrément

Le MASF ne souhaite pas que l’on rajoute des critères de sélection des postulants à l’adoption. Si la préparation aux réalités de l’adoption internationale est souhaitable, elle ne doit pas constituer une barrière supplémentaire, en particulier en matière financière. Nous nous réjouissons du fait que l’agrément puisse être prorogé d’une année, car cela tient compte de la réalité présente de l’adoption internationale, qui a vu en quelques années ses délais se rallonger considérablement. Les conditions de la caducité de l’agrément, telles qu’elles figurent dans la proposition qui nous est présentée, rencontrent notre adhésion.

 

Le double nom

Nous souhaiterions saisir l’opportunité qui nous est offerte par la commission pour attirer son attention sur quelques points particuliers. La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 prévoit que les enfants nés après le 1er janvier 2005 ont la possibilité de se voir attribuer un double nom. Les familles « biologiques » ont bénéficié d'une période transitoire où elles ont pu opté pour le double nom pour des enfants nés avant le 1er janvier 2005. Les familles adoptives d'enfants grands (nés avant le 1er janvier 2005) se voient refuser le double nom par le parquet de Nantes, en raison de cette loi. Les enfants adoptés se retrouvent ainsi privés de l’option ouverte pour les enfants biologiques pendant la période transitoire. Des recours sont engagés contre le Parquet de Nantes en indiquant que la loi devrait être lue différemment pour les familles adoptives, puisqu'en matière d'adoption le fait générateur de la question du nom de famille est non pas la naissance mais l'arrivée de l'enfant dans la famille. Si la rédaction avait été « né ou adopté après le 1er janvier 2005 » cela aurait permis aux enfants adoptés grands de bénéficier de la même faculté du double nom de famille. On pourrait profiter de cette proposition de loi, très technique, pour revoir à la marge la loi du 4 mars 2002.

 

Les mentions sur les actes de naissance

Par ailleurs, les actes de naissance indiquent clairement "par transcription du jugement d'adoption...." ce qui choque de nombreux parents adoptants. Cette mention n'est pas conforme à l'article 354 du Code Civil qui précise que la transcription ne contient aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant. Nous souhaiterions que le législateur puisse intervenir également sur ce point.

 

De la sélection des candidats à l'adoption à la stigmatisation des adoptés

Nous entendons parfois que les postulants qui passent par une démarche accompagnée sont mieux préparés que ceux qui ont choisi la démarche individuelle et que de ce fait les échecs de l’adoption seraient moins nombreux par la suite. Ce fait est discutable en terme de fiabilité de la source d’information car les rapports de l’ONED, qui comptabilisent au niveau national les échecs de l’adoption, définis comme la remise de l’enfant adopté aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance, ne précisent pas la voie empruntée par les parents pour réaliser leur adoption. Si l’on ose un comparatif avec la formation supérieure selon le passage par une université ou par une grande école, on admet généralement que les grandes écoles forment mieux que les universités. Une sélection initiale efficace de ceux dont les dispositions sont les plus adaptées au système de formation proposé permet d’afficher un taux de réussite fort. Si on regarde la valeur ajoutée de l’établissement, elle est plus faible que pour les universités, mais celles ci donnent une chance identique à tous. Il a été reconnu dans le rapport publié par les inspections générales des affaires sociales et des affaires étrangères que les organismes autorisés pour l’adoption ont des barèmes de sélection des candidats avec notation de cinq ou six critères qui leur sont propres (page 44, IGAS rapport RM2010-177P). Si l’adoption n’est pas un droit, il ne faudrait pas non plus qu’elle devienne réservée à un groupe social spécifique, les gens du show business par exemple, mais laisse sa chance à tous. L’intérêt supérieur d’enfants dont les profils ont considérablement évolués au cours des dernières années ne nécessite-t-il pas une certaine variabilité au sein des familles prêtes à les accueillir ?


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