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Situation des pupilles de l'Etat

ONEDLe rapport annuel de l’ONED (Observatoire National de l’Enfance en Danger) a été publié en janvier 2013. L’enquête réalisée en 2012 porte sur la situation des pupilles de l’Etat au cours de l’année 2011.

Nous en publions des extraits, vous pouvez également accéder à l’ensemble du rapport en lien avec notre article.

Au cours de l’année 2011, 3 410 enfants ont bénéficié du statut de pupille de l’Etat.

1007 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles, parmi lesquels 780 l’ont été à titre définitif, et 1065 ont quitté ce statut.

Au 31 décembre 2011, les pupilles de l’Etat étaient au nombre de 2 345, un chiffre stable par rapport à 2010.

953 enfants (40,60%) sont placés dans une famille en vue de leur adoption.

Le taux moyen des pupilles est de 16,40 pour 100000 mineurs.

L’âge moyen est de 7,6 ans, il varie en fonction des conditions d’entrée dans le statut de pupille.

Les enfants pupilles de l’Etat confiés en vue d’adoption vivent, soit dans une famille qui a demandé un agrément au conseil général, soit dans leur famille d’accueil qui a fait évoluer son projet en vue d’une adoption. Les enfants qui ne sont pas (encore) confiés à une famille en vue d’adoption vivent en famille d’accueil et/ou en établissement relevant de l’Aide sociale à l’enfance. Certaine jeunes plus âgés peuvent aussi vivre en logement autonome.

80 % des admissions concernent des enfants « sans filiation » ou admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon. Âgés en moyenne de 2,7 ans, 70 % des enfants ont moins d’un an lors de leur admission et 10 % ont atteint leur dixième anniversaire. Les plus âgés sont, dans la plupart des cas, admis suite à une décision judiciaire ou au décès de leurs parents.

Au 31 décembre 2011, près de 45% des enfants (soit 451) admis comme pupilles dans l’année ont été placés dans une famille en vue d’adoption le jugement d’adoption ayant même été prononcé pour certains d’entre eux (1 % des admis en 2011). Par ailleurs, 10 % ont quitté le statut de pupille de l’Etat, la plupart ayant été « repris » par leur famille. La probabilité de quitter rapidement le statut de pupille diminue quand l’âge des enfants croît. Ainsi 57% des enfants admis avant leur premier anniversaire ont été placés dans une famille en vue de leur adoption au cours de l’année civile, tandis que près de 28% ont réintégré leur famille de naissance. A l’inverse, 82% des enfants âgés de 5 à 9 ans lors de leur admission ont toujours le statut de pupille au 31 décembre 2011, avec une prise en charge en famille d’accueil et/ou en établissement.

1 065 enfants ont quitté le statut de pupille de l’Etat durant l’année 2011 (+1%) : 70% des sorties font suite à un jugement d’adoption, 17% à la majorité des pupilles et 10 % à un retour chez les parents. Les jeunes devenus majeurs au cours de l’année 2011 sont restés pupilles de l’Etat pendant 8,5 ans en moyenne.

5 enfants ont été admis comme pupilles de l’Etat suite à un échec d’adoption. Nous sommes loin des chiffres avancés par certains « spécialistes » qui n’hésitent pas à parler de 15% à 30% des adoptions qui seraient un échec.

Au cours de l’année 2011, les services des conseils généraux ont reçu 7 337 nouvelles demandes d’agrément de la part de couples ou de personnes seules. En termes d’évolution, le nombre de nouvelles demandes d’agréments renoue avec la baisse après un sursaut en 2010 passant de 9060 à 7337 (- 19 %). Dans le même temps, 5887 agréments ont été accordés, soit une baisse de 3% par rapport à 2010.

Par ailleurs, le nombre d’agréments en cours de validité, relativement stable entre 2006 et 2008, diminue progressivement depuis 2009. Au 31 décembre 2011, 22747 agréments étaient en cours, soit une baisse de 8%.

Les retraits d’agréments sont en augmentation passant de 749 à 881 (+ 18 %). Pour 68 % d’entre eux, ces retraits d’agrément sont liés à une absence de confirmation annuelle des candidats, contre 49% en 2010. Quant aux refus d’agrément, au nombre de 770 au 31 décembre 2011, ils sont à nouveau à la hausse (+7%).

La durée moyenne entre l’octroi de l’agrément d’adoption et le placement en vue d’adoption est de 3,4 ans.


Consulter et télécharger le rapport complet de l'ONED au 31 décembre 2011.

Site internet de l'ONED : http://www.oned.gouv.fr/

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