Adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Détails

Mis à jour le samedi 16 février 2013 23:14

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels a été voté le mardi 12 février 2013 par l'Assemblée Nationale.

Adopté en première lecture par 329 voix pour et 229 voix contre, il sera examiné au Sénat à partir du 2 avril 2013.

D'ici là, le Sénat procèdera à des auditions de personnalités et organisations reconnues pour leurs connaissances, notamment dans le domaine de l'adoption. Le MASF, EFA et la Voix des Adoptés ont été conjointement auditionnés le jeudi 14 février 2013, il est possible de visionner cette audition sur le site internet du Sénat (voir notre article ci-dessous). Comme lors des auditions à l'Assemblée Nationale, le MASF a déposé une contribution écrite au débat qui sera reprise dans le rapport final.

Le rapporteur du texte, Jean-Pierre Michel (PS) a affirmé qu'il devrait y avoir peu de modifications sur les articles principaux qui pourraient être ainsi votés conformes.

Visionner l'audition du MASF au Sénat le 14 février 2013

Consulter et télécharger la contribution du MASF

Consulter le rapport de l'Assemblée Nationale publié le 17 janvier 2013

La contribution du MASF se trouve à partir de la page 287