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Échecs de l'adoption, réussite de la presse

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Suspension des nouvelles procédures d’adoption en Centrafrique

MINISTERE AFFAIRES ETRANGERES

 

Le Journal Officiel publie ce 17 janvier 2014 un arrêté du Ministère des Affaires Etrangères prononçant la suspension des adoptions en république Centrafricaine. Le caractère provisoire de cette mesure de suspension a été affirmé par le porte parole du Ministère des Affaires Etrangères (1).

Cette mesure ne s'applique pas aux dossiers enregistrés auprès de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI) préalablement à la date de l'arrêté, c'est-à-dire avant le 10 janvier 2014.

Nous prenons donc acte de l'arrêté et approuvons le choix qui a été fait par les autorités de ne l'appliquer qu'aux nouvelles procédures.

Dans notre article (2) publié le 17 décembre 2013, le MASF déconseillait très vivement aux familles françaises d'initier une procédure d'adoption dans ce pays, que ce soit en démarche individuelle ou par un organisme autorisé pour l'adoption, le temps que la situation sur place soit apaisée et que les administrations locales soient en mesure de fonctionner normalement.

Nous espérons que les dossiers en cours, enregistrés avant la date de l'arrêté, pourront aller à leur terme. De nombreux enfants ont été apparentés à des familles françaises, certains ont obtenu un jugement d'adoption et sont dans la période du délai d'appel. Dans la situation actuelle, il n'est malheureusement pas envisageable de finaliser ces procédures dans des délais rapprochés. En attendant, nous espérons que des mesures appropriées seront prises pour assurer la sécurité de tous les enfants ; c'est d'ailleurs une des missions des forces françaises et africaines sur place.

Nous souhaitons enfin que l'élection le 20 janvier 2014 de Mme Catherine Samba-Panza comme présidente par intérim de la République Centrafricaine sera le premier pas vers un retour au calme dans ce pays, prémices d'une concorde nationale.

(1) Point presse du Ministère des Affaires Etrangères sur la république Centrafricaine le 17 janvier 2014

« La France se félicite de la montée en puissance de la MISCA, la force africaine déployée en République centrafricaine, dont les effectifs dépasseront bientôt 5.000 militaires et policiers. Nous rendons hommage à son action décisive en faveur de la protection des populations civiles et de la stabilisation du pays.

La France salue le déploiement récent de contingents congolais, burundais et rwandais, avec l'appui logistique des États-Unis.

Q - Que pouvez-vous nous dire concernant la suspension des procédures d'adoption ?

R - La France a suspendu jusqu'à nouvel ordre, par arrêté publié le 17 janvier, les procédures d'adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l'étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine.

La République centrafricaine était récemment devenue l'un des principaux pays d'origine des enfants adoptés en Afrique par les familles françaises. Les adoptions y ont été en sensible augmentation et se sont élevées à 66 en 2013 contre seulement 43 en 2012. Elles s'effectuent soit de façon individuelle (les familles recourant au service d'une avocate sur place), soit par l'intermédiaire de l'opérateur «Vivre en famille».

Le contexte actuel en Centrafrique ne permet pas des adoptions dans le respect de l'intérêt supérieur des enfants et des familles adoptantes. Cette suspension est temporaire jusqu'à ce que les conditions de sécurité humaine et juridique soient de nouveau assurées.

Cette suspension ne concerne que les futures procédures et ne s'applique donc pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la Mission de l'adoption internationale à la date de publication de l'arrêté. Ceux-ci seront examinés selon la procédure en vigueur et les futurs parents adoptifs seront accompagnés par la Mission pour l'adoption internationale avec l'aide de notre ambassade sur place dont l'attention a été appelée sur ces situations. »

(2) Centrafrique : aucune nouvelle procédure d'adoption ne doit être engagée

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Le Journal de Bangui

Le Monde

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